Apple et le fabricant taïwanais HTC sont parvenus à un accord mettant fin à tous leurs contentieux pour violations de brevets dans le monde. Les deux groupes industriels se livraient, depuis près de trois ans, une guerre sans merci pour le contrôle et l’utilisation de certaines technologies dans le domaine des smartphones et des tablettes tactiles.
Les termes exacts de l’accord sont confidentiels, mais celui-ci couvre les brevets actuels et futurs des deux parties en incluant un contrat de licence sur dix ans. En vertu duquel, HTC devrait normalement reverser à Apple une redevance sur chaque smartphone Android commercialisé, même si aucun montant n’a été divulgué à ce propos. HTC avait conclu en 2010 un accord de licence similaire avec Microsoft.
L’épilogue d’une guérilla sans merci
Les concepteurs de téléphones multifonctions multiplient les actions judiciaires les uns contre les autres, s’accusant de violations de brevets, notamment dans le domaine des smartphones et des tablettes tactiles. HTC avait déposé plusieurs plaintes contre Apple. En juillet dernier, le taïwanais affirmait ainsi que les MacBook Air, MacBook Pro et iPhone, trois produits du groupe américain, violaient deux brevets qu’il avait acquis l’an dernier auprès de Hewlett Packard.
De son côté, Apple poursuivait HTC devant plusieurs juridictions, notamment la Commission du commerce international (ITC), qui avait ordonné en décembre 2011 au fabricant taïwanais d’arrêter l’exportation vers les Etats-Unis de certains appareils reproduisant illégalement des technologies brevetées par la firme à la pomme.
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