Le gendarme boursier américain (la SEC) et le régulateur des produits dérivés (CFTC) ont conjointement fait payer le prix fort à de grands noms bancaires, dont Société Générale et BNP Paribas en France, pour avoir utilisé des « canaux de communication non approuvés » dans les échanges professionnels entre salariés.
Après JP Morgan en 2021, c’est donc au tour de plusieurs autres établissements dits « systémique », que des amendes à plusieurs dizaines de millions de dollars viennent d’être infligées. Les banques systémiques sont des banques qui, en cas d’hypothétique faillite, auraient nécessairement un impact négatif sur la finance mondiale.
BNP Paribas se classe au niveau 3 de cette catégorie, Société Générale au niveau 2, d’où l’importance pour les régulateurs que ces banques soient strictes sur le respect des règles en matière de sécurité. L’usage de WhatsApp, iMessage, ou encore Signal chez les salariés ne passe pas ce critère : elles devront payer 110 millions de dollars chacune.
« Le message de la Commission ne peut pas être plus clair : les exigences en matière de tenue de registres et de supervision sont fondamentales et les personnes qui ne respectent pas ces obligations réglementaires essentielles le font à leurs risques et périls », expliquait le directeur de l’application des lois de la CFTC, Ian McGinley.
Sécurité et transparence : le problème des banques avec WhatsApp
Ce que reprochent les régulateurs américains sur le recours de ces applications de messagerie instantanée n’est pas que de l’ordre de la sécurité. Dans les règles que les banques doivent obéir, il y a celle d’enregistrer l’ensemble des communications. « En ne conservant pas les enregistrements requis, certaines entreprises ont probablement privé la Commission de ces communications extérieures dans le cadre de diverses enquêtes de la SEC » expliquait le régulateur.
Les faits remontent « au moins à 2019 » selon ce que les gendarmes financiers précisaient déjà en 2021 avec le redressement de JP Morgan (qui lui coûtait plus de 200 millions de dollars) et ses discussions entre 2018 et 2020. À ce moment, les autorités expliquaient qu’elles entendaient la difficulté de ne pas transgresser, mais qu’il s’agissait d’un devoir et que son non-respect allait coûter cher.
En tout, cette nouvelle salve d’amendes entre la SEC et la CFTC rapportera 549 millions de dollars en cumulé.
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Source : The Verge
