Blu-Ray/VLC : Jacques Toubon, membre de la Hadopi, répond à VideoLAN

L’affaire monte entre Videolan et la Hadopi. L’éditeur du logiciel VLC, qui a saisi la haute autorité il y a un an sur l’interopérabilité des Blu-Ray, estime qu’il n’a pas obtenu de réponses. Pour Jean-Baptiste Kempf, président de VideoLAN, le sujet a été « botté en touche » et évoque « l’incompétence » de l’organisme sur ce dossier.

Jacques Toubon, membre du collège de la Hadopi, a désiré réagir. N’appréciant ni le ton ni les commentaires qui ont suivi les déclarations de M. Kempf, l’ancien ministre de la Culture se dit autant surpris que le représentant de VideoLAN s’est dit « atterré ».

« Je ne comprends pas pourquoi VideoLAN se lance dans un Hadopi-bashing », nous a-t-il confié. « S’il trouve que nos réponses ne sont pas claires, qu’il se rapproche de nous. En effet, cette question est complexe, mais sa réaction est excessive. Il renvoie notre copie parce qu’elle provient de la Hadopi est qu’il est de bon ton de la critiquer. »

“Nous n’avons pas botté en touche !”

M. Toubon revient donc au début de l’affaire et défend bec et ongle la réponse faite à Jean-Baptiste Kempf. « Nous n’avons pas botté en touche. Une question précise nous a été posée et nous y avons répondu. Nous avons donné un avis qui est dans le cadre de la loi. Nous ne sommes pas dans un différend ni dans une polémique, mais dans une demande d’avis. »

La question envoyée est précise : « De quelle manière l’association VideoLAN […] peut-elle mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture de l’ensemble des disques couramment regroupés sous l’appellation « Blu-Ray » et comportant des mesures techniques de protection (MTP), dans le respect de ses statuts et de l’esprit du logiciel ? »

Pour ce représentant, la Hadopi a bien expliqué la démarche à suivre. Quant au temps de réaction, M. Toubon rappelle qu’il a été utilisé pour peser les différents éléments techniques, juridiques et économiques. Il rappelle également que la Hadopi a fait une « réponse favorable » à ce problème, mais que la démarche pour obtenir satisfaction doit être faite par VideoLAN aux ayants-droits en lançant une procédure de différend. Le problème est que cette action sera longue, coûteuse et certainement sans retour satisfaisant du fait que l’ensemble des ayants-droits devra donner sa réponse. « En cas de réponse négative, que M. Kempf ne s’inquiète pas : nous interviendrons ! »

Vers une nouvelle régulation ?

Enfin, Jacques Toubon invite le représentant de VideoLAN à ne pas couper la discussion. « Qu’il vienne me voir. Il soulève un vrai problème et il faut trouver une réponse. L’erreur serait de cesser le dialogue. Que VideoLAN avance déjà avec l’avis que nous lui avons rendu. »

Et, déjà, l’ancien ministre propose quelques pistes. Pour lui, le secteur manque cruellement d’un régulateur comme d’autres activités sensibles et bouleversées par les nouvelles technologies. Il fait allusion à la CNIL ou à l’Arcep qui, sur leurs dossiers respectifs, ont la capacité d’arbitrer, de prendre des décision, de protéger le consommateur et, s’il le faut, de sanctionner les acteurs.

En attendant, « Il faut se battre ensemble au lieu de s’affronter de la sorte. Il faut faire évoluer la loi en créant un régulateur qui pourra agir. L’avis de la Hadopi ne pourra jamais dépasser la loi. C’est notre cadre. Le problème est que quand la Hadopi dit quelque chose, le sport national est de faire du bashing ».

« Si jamais dans un avenir proche une nouvelle régulation est créée, le règlement de ce dossier avancera plus vite. » Un message est clairement lancé à la Mission Lescure pour qu’elle fasse des propositions dans ce sens. Une discussion a-t-elle été déjà entamée sur ce sujet avec Pierre Lescure ? Nous ne le savons pas.

Contactés à plusieurs reprises, les membres de cette mission ne nous ont pas répondu. Ils doivent présenter leur rapport dans les jours qui viennent. Le dossier de l’interopérabilité sera-t-il traité ou faudra-t-il attendre encore des lustres pour pouvoir regarder un disque Blu-Ray sur un lecteur VLC ? Quant à VideoLAN, répondra-t-il favorablement à l’invitation au dialogue de Jacques Toubon ? C’est désormais à Jean-Baptiste Kempf de répondre.