Ils sont quatorze, sept députés et sept sénateurs. Réunis jeudi 22 juin, ils vont harmoniser leurs positions sur la
très discutée
‘ loi droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ‘ (DADVSI). Celle-ci avait en effet été amendée différemment à
l’Assemblée et au Sénat. La commission mixte paritaire, qui regroupe des parlementaires des deux chambres, devra donc harmoniser les points de vue. En particulier ceux relatifs à l’interopérabilité, laquelle permet à un particulier d’écouter un
morceau acheté sur le support (baladeur, lecteur de salon, autoradio…) de son choix. Cette pratique avait été soutenue par l’Assemblée, puis rejetée par le Sénat. L’UFC-Que Choisir, très remontée contre les sénateurs, parle de
‘ contresens de lhistoire numérique ‘ et demande un retour à la version des députés.
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