Après Amazon, Apple et Google « innovent » pour contourner les taxations européennes sur les services numériques internationaux – la taxe dite « Gafa » pour Google, Amazon, Facebook et Apple. Dans une note publiée le 1er septembre sur sa newsroom destinée aux développeurs, Apple a rendu public une « mise à jour » de ses tarifs sur l’App Store due à de nouvelles règles fiscales dans plusieurs pays, parmi lesquels la France.
Désormais, les montants versés aux développeurs et éditeurs d’applications « seront calculés sur la base du prix hors taxes ». En revanche, pour le consommateur final, Apple assure que « les prix dans l’App Store ne changeront pas ». En clair, cet enchevêtrement fiscal répercute directement l’augmentation de 3 % d’impôt induit par la taxe Gafa sur les concepteurs d’applications. Ce ne sera, donc, finalement pas Apple qui paiera l’addition.
Apple, dédouané de toute responsabilité ?
Rien n’empêche ces « tiers » de jouer sur leurs prix pour couvrir ce coût supplémentaire – au risque de ne pas plaire aux utilisateurs finaux, qui se retrouveraient à payer la taxe à la place d’Apple !
Ils ont donc deux options : soit ils maintiennent leurs prix et absorbent l’augmentation fiscale, alors qu’ils ne sont clairement pas la cible de la taxe française portée par Bruno Le Maire et que l’addition est salée ; soit ils augmentent leur tarifs, ce qui s’ajoutera au prix toutes taxes comprises (TTC) payé par le consommateur final. Là encore, si le prix change, Apple se dédouane de toute responsabilité.
Toujours dans son communiqué, la firme précise que le procédé sera identique en Italie et au Royaume-Uni, qui ont respectivement mis en place des taxes sur les services numériques à hauteur de 3 % et 2 %. Étrangement, Apple n’évoque pas l’Autriche, pourtant concernée. Les tarifs changent également en Turquie, en Arabie saoudite, au Chili et au Mexique – pays dans lesquels, les augmentations fiscales sont comprises entre 7,5 et 19 %.
Chez Google, la stratégie choisie est de faire payer les annonceurs, qui représentent la majorité de ses revenus. Comme le rapporte le Financial Times, Google Ads a fait savoir par mail à ses clients qu’à partir de novembre, elle facturera des frais supplémentaires pour les publicités en ligne au Royaume-Uni, en Turquie et en Autriche.
Une « ligne à part entière » sur la facture
La hausse des tarifs coïncide explicitement avec les nouvelles taxes en vigueur dans ces pays : 2 % outre-Manche et 5 % en Autriche. Dans le mail adressé aux annonceurs turcs, cette mécanique est justifiée, noir sur blanc, en raison de « l’augmentation significative de la complexité et du coût du respect des réglementations ». Ces frais feront l’objet d’une « ligne à part entière » sur leur facture, écrit le Financial Times. L’annonce inquiète dans un marché de la publicité très mal en point en période de pandémie.
Contrairement à Apple, pour l’instant, le plan de Google n’est pas appliqué en France. Le gouvernement français a suspendu la collecte de la taxe Gafa jusqu’à la fin de l’année 2020, dans l’attente d’une taxe internationale sur les services numériques imaginée par les états de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et attendue pour octobre prochain. Mais les négociations sont tendues avec les États-Unis, premier allié des Gafa. Alors que la France a rétrocédé devant les menaces de Washington, l’Autriche a appliqué sa taxe en janvier, la Turquie en mars et le Royaume-Uni en avril.
Interrogé par le journal économique, Google a indiqué : « Nous continuerons à payer tous les impôts dus au Royaume-Uni et à encourager les gouvernements à se concentrer sur la réforme fiscale internationale plutôt que de mettre en oeuvre de nouvelles prélèvements unilatéraux ». L’exemple britannique illustre que le moteur de recherche veut sanctionner le choix unilatéral de chacun de ces pays européens.
Sources : Apple et The Financial Times
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