Pour être définitivement adoptée, la loi de finances 2011 validant la fin de l’avantage fiscal sur les forfaits (Internet et mobile) incluant des services de télévision doit encore passer en commission mixte paritaire à la mi-décembre.
Mais, pour Orange, la généralisation du taux de TVA à 19,6 % ne fait plus aucun doute, à tel point qu’il a déjà commencé à mettre en place sa stratégie pour informer ses clients des répercussions de cette décision sur leur facture. Le premier indice est apparu dans la rubrique Assistance du site de l’opérateur. Une note annonce qu’« Orange va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 euros par mois à partir du 1er février 2011 ».
L’opérateur nous a indiqué qu’il allait répercuter de « façon mécanique et au centime près » cette modification de la TVA ; le montant de l’augmentation sera donc fonction du prix des forfaits. Pour certains abonnements mobiles, elle ne sera que de 1 euro. C’est le cas du forfait M6 Mobile bloqué de 1 heure, qui passera de 19,99 euros à 20,99 euros. Dans certains cas, elle atteindra 2 euros, comme pour le forfait Origami Star de 1 heure spécial iPhone, dont le prix va grimper de 39 à 41 euros.
Orange prend en charge le surcoût du mois de janvier
Pour les forfaits Internet triple play, l’augmentation sera de l’ordre de 2,10 euros. Ainsi, l’offre Net Plus et le tout nouveau forfait fibre Premium vont passer de 34,90 euros à 37 euros.
Pour Optimale Découverte, qui comprend des services de téléphonie et la télévision, l’augmentation est plus sévère : actuellement à 39,90 euros, l’offre sera commercialisée à 42,90 euros.
Cette nouvelle grille de tarifs sera mise en place le 1er février, alors que la nouvelle fiscalité entre en vigueur le 1er janvier 2010. Orange a décidé de prendre en charge le surcoût pendant cette période, le temps de procéder aux ajustements et d’informer ses clients.
Une première vague de courriers va d’ailleurs être envoyée aux clients à la fin du mois de décembre pour les informer des nouvelles conditions tarifaires. Orange va aussi expédier des courriels et faire figurer des bandeaux d’information sur son site pour faire passer le message.
Si la stratégie d’Orange est déjà bien arrêtée, la concurrence garde encore le secret sur ses plans. Certes, tous les FAI ont annoncé qu’ils répercuteraient l’augmentation de la TVA sur les factures. Mais SFR, Numericable et Bouygues Telecom estiment qu’il est encore trop tôt pour annoncer le montant des augmentations et attendent l’adoption définitive de la loi pour se prononcer. Free a déjà évoqué une augmentation de 1,5 à 3 euros, mais sans vouloir donner plus de détails. La date d’application reste également floue pour les opérateurs. Bouygues Telecom a cependant indiqué que la répercussion se ferait progressivement, « en raison de délais techniques de mise en œuvre ».
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