Cet expert sera chargé de déterminer si la limitation du débit constitue une “dégradation des performances de l’équipement” des internautes utilisant les réseaux câblés de la Lyonnaise.
L’affaire fait suite à la décision unilatérale de la Lyonnaise Câble de brider le débit de la ligne des abonnés à 512 kbit/s au lieu des 2 Mbit/s annoncés dans la publicité pour le service.
Bertrand Penn, président du Luccas, rappelle que ce référé déposé devant le tribunal “vise à l’abandon de la limitation de la vitesse et au rétablissement du débit antérieur au 20 septembre 1999 “.
Du côté de la Lyonnaise Câble, cette limitation du débit permet d’assurer une qualité de service constante sur le réseau et permet d’allouer de façon équitable la bande passante à tous les utilisateurs. Et de rappeler que, selon une étude menée auprès des abonnés de Lyonnaise Câble au mois d’octobre 1999, 85 % se disent satisfaits du service Cybercâble dans son ensemble.
Les frais d’expertise qui incombent à Luccas seront financés par une “collecte en ligne” réalisée sur le site des associations des ” cybercâblés “. Ces frais pourraient avoisiner 20 000 francs selon le président de l’association.
Selon les intéressés, cette expertise pourrait prendre jusqu’à trois mois, ce qui correspondrait à la réouverture de la commercialisation du service Cybercâble. Celle-ci est attendue en mars avec le lancement de nouvelles offres, parallèlement à la création dune société commune avec France Télécom.
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