France Télécom peut continuer à déployer son ADSL dans l’Hexagone. En contrepartie, il doit proposer à ses concurrents, d’ici à deux mois, “une offre technique et commerciale d’accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d’accès à Internet à haut débit, par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique équivalente permettant aux opérateurs tiers l’exercice d’une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes “.
En résumé : une solution intermédiaire dans l’attente du dégroupage de la paire de cuivre, actuellement discuté, et qui devrait se concrétiser en fin d’année.
France Télécom indique qu’il va plancher sur cette solution intermédiaire. A contrecoeur, puisque l’opérateur estimait que l’offre de revente proposée à ses concurrents (et qu’ils ont rejetée) constituait ladite solution d’attente. Le Conseil en a jugé autrement.
France Télécom indique déjà que “l’exercice est difficile car toute recherche d’une solution transitoire mal ajustée risquerait de générer une confusion dans le processus de préparation de l’acès au cuivre nu de France Télécom “. Selon Gérard Moine, directeur des relations extérieures de l’opérateur, “nous allons essayer de trouver une solution qui ne déstabilise pas notre offre Netssimo [l’ADSL de France Télécom, Ndlr] et qui ne perturbe pas le processus de dégroupage entamé par lART “.
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