D’accord pour payer aux artistes le préjudice de la duplication de leurs ?”uvres. Encore faut-il avoir le droit de copier…Depuis 1957 et la loi relative à…
D’accord pour payer aux artistes le préjudice de la duplication de leurs ?”uvres. Encore faut-il avoir le droit de copier…Depuis 1957 et la loi relative à la propriété littéraire et artistique, relayée en 1992 par le code de la propriété intellectuelle, il est possible de copier ou reproduire à usage strictement personnel une ?”uvre artistique. Aucune contrepartie financière liée au manque à gagner n’était alors définie. C’est seulement depuis 1985 et la loi Lang qu’une commission chargée de définir une rémunération pour copie privée a été créée. Prenant à l’origine en compte les cassettes audio et vidéo, cette taxe a logiquement glissé sur les supports numériques. Une rémunération nécessaire et parfaitement fondée mais qui, depuis quelques années, n’a plus de limite.En faisant un amalgame entre le manque à gagner de la copie privée et celui du piratage à grande échelle (peer to peer), la commission d’Albis s’est emballée. Plus de 1 euro pour un simple DVD vierge, 20 euros pour un baladeur à disque dur de 30 Go, tout y passe et à des tarifs très élevés. Une dérive qui a poussé le collège Industriels de la commission à saisir le Conseil d’Etat. Démarche payante puisque, cet été, le principe de calcul de la taxe a été remis en cause. La commission va donc devoir revoir ses tarifs. Mais cette avancée n’est que la partie émergée de l’iceberg. Depuis 2006 et la loi Dadvsi relative à la gestion des droits d’auteurs, la possibilité de copie privée est considérablement réduite. Impossible aujourd’hui sous peine d’amende de casser une protection numérique. Autrement dit, si vous achetez un film sur DVD-vidéo ou un album sur CD-audio protégé, vous n’avez pas le droit d’en réaliser une copie à usage privé. Dans ces conditions, pourquoi payer une taxe pour copie privée si aucune copie n’est possible ?
