« Sondage CSA : 62% des personnes connaissent l’Hadopi et savent qu’elle existe toujours », annonçait fièrement sur la Haute autorité sur son fil Twitter ce 16 septembre au matin. Critiquée de toutes parts, victime d’un budget à la baisse, l’institution en est maintenant arrivée au point de rappeler qu’elle existe encore. Lors d’un point presse ce 16 septembre, la présidente de la Commission de protection des droits Mireille Imbert-Quaretta a dressé le bilan de cinq années d’action. Cinq années à tenter de mettre en œuvre la réponse graduée entre recommandations et sanctions. Sauf que les chiffres du bilan avancé peinent à convaincre.
L’Hadopi a-t-elle un effet dissuasif ?
« 64% des personnes ayant reçu une recommandation ont diminué leur consommation illicite. 38% se sont tournées vers l’offre légale ». Et seuls 13% d’entre eux auraient déclaré avoir changé de service pour une autre offre illégale. Des résultats impressionnants. Sauf qu’ils sont issus d’un sondage réalisé par téléphone auprès de 1008 personnes il y a quelques jours. Et qu’ils s’appuient sur des déclarations et ne reposent pas sur un suivi effectif des pratiques à moyen terme. On peut donc s’interroger sur leur fiabilité.
L’Hadopi a également déclaré avoir envoyé une première recommandation à 5 412 983 personnes depuis 2009, soit environ 10 % des titulaires d’un abonnement Internet en France. Pour rappel, on évalue en 2015 à 10 millions le nombre de Français qui piratent du contenu, selon une enquête réalisée par Le Figaro. Des chiffres stables depuis deux ans, de même que celui des utilisateurs de P2P qui reste fixé à 4 millions. Ces internautes là ne semblent pas avoir été ébranlés par l’effet Hadopi.
La Haute autorité a aussi mis en avant des condamnations récentes d’internautes à des amendes de plusieurs centaines d’euros. Sauf que ces cas sont extrêmement rares. Seuls 400 dossiers auraient été transmis à la justice depuis six ans et 32 jugements auraient été rendus, aboutissant à des amendes allant de 50 à 1000 euros et une relaxe. Pas de quoi terroriser les pirates…
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