FIHT-IT Comdex : discret sur le matériel, prodigue sur les logiciels
Des cybertélégrammes express
12conseils pour éviter les mauvaises surprises
30 mars 2000 à 01:00
En France, le commerce électronique est régi par les lois du commerce à distance. Le consommateur est donc protégé contre les fraudes et abus divers. En…
En France, le commerce électronique est régi par les lois du commerce à distance. Le consommateur est donc protégé contre les fraudes et abus divers. En revanche, il n’existe pas de réglementation internationale pour le commerce électronique. En achetant sur un site étranger, le consommateur est uniquement protégé contre l’usage frauduleux de son numéro de carte bancaire. Dans ce cas, comme en France, les banques sont tenues de le rembourser. Mais il faut parfois insister… Pour les autres litiges, il sera difficile, voire impossible de faire valoir ses droits. En tout cas, voici les règles d’or pour acheter en ligne avec un maximum de sécurité
Avant la transaction 1Sur un site français, vous devez trouver toute l’information nécessaire sur le produit ou le service (caractéristiques, prix, etc. ), les délais de livraison, les conditions de paiement et les coordonnées du commerçant (nom, adresse de l’établissement responsable de l’offre, numéro de Siret). Ces mentions sont obligatoires (article L 121 18 du Code de la consommation). 2Préférez les sites proposant d’autres moyens de règlement que la carte bancaire (envoi de chèque, par exemple). C’est un meilleur gage de sérieux. 3Assurez-vous que le site propose un paiement en mode sécurisé ou, mieux, qu’il utilise les services d’une banque pour la gestion de la transaction (SET, voir page 20 ). Ce service est généralement signalé par un logo au moment de la procédure de paiement. 4Evitez les sites proposant une procédure de reconnaissance automatique de vos coordonnées bancaires après un premier achat. Parfois, un seul clic de souris suffit pour valider une transaction, sans taper à nouveau son numéro de carte. Danger ! 5Sur un site situé à l’étranger, préférez les marques connues, familiarisez-vous avec les procédures de paiement, assurez-vous d’avoir bien compris avant d’acheter et évitez d’effectuer des achats d’un montant trop important. 6Attention aux sites (les sites ” de charme ” en particulier !) qui proposent une consultation gratuite, mais pour laquelle vous devez taper au préalable votre numéro de carte bancaire. Vous risquez de vous retrouver abonné sans vous en être aperçu.
Pendant la transaction 7Vérifiez que la transmission des données, notamment le numéro de carte, s’effectue bien en mode sécurisé (voir page 21 ). 8Effectuez une impression ou une capture d’écran des caractéristiques du produit que vous commandez et des conditions de vente et de livraison, ainsi que du bon de commande final.
Après la transaction 9A réception de la commande, vous disposez de sept jours pour retourner ou échanger le produit, sans justification ni pénalité (article L 121 16 du Code de la consommation). 10Si la date de livraison fixée est dépassée de sept jours, vous pouvez dénoncer le contrat de vente par lettre avec AR si le retard n’est pas dû à un cas de force majeure. 11En cas d’erreur sur le montant prélevé suite à un règlement par carte bancaire, adressez un courrier avec AR au commerçant pour demander un remboursement.
Et surtout. . . 12Que vous achetiez ou non sur Internet, vérifiez toujours attentivement les débits de vos cartes sur vos relevés bancaires. Si vous découvrez un achat que vous êtes sûr de ne pas avoir effectué, prévenez votre banque. Elle vous demandera de remplir un formulaire de réclamation, accompagné d’une photocopie du relevé portant le débit litigieux. Votre compte devrait être à nouveau crédité rapidement.
Adresses utiles DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 59, bd Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13 01 44 87 17 17 Adresse des directions départementales, informations et formulaire de réclamation sur le site Web : www. finances. gouv. fr/DGCCRF/ INC – Institut national de la consommation 80, rue Lecourbe 75015 Paris 01 45 66 20 20 www. conso. net www. inc. fr Les associations de consommateurs – Elles vous informent et vous conseillent, moyennant une adhésion (environ 120 francs pour l’année) et peuvent se porter partie civile en justice. AFOC – Association Force ouvrière consommateurs 141, avenue du Maine 75014 Paris 01 40 52 85 87 ALLDC – Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs 153, rue Jean-Lolin 95500 Pantin 01 48 10 65 82 http://perso. wanadoo. fr/ leolagrange-conso CLCV – Confédération du logement, de la consommation, et du cadre de vie 13, rue Niépce 75014 Paris 01 56 54 32 10 www. clcv. org Orgeco – Organisation générale des consommateurs 16, avenue du Château 94300 Vincennes 01 49 57 93 00 ou (92 99), 01 43 65 33 79 http://perso. wanadoo. fr/ orgeco UFC-Que Choisir – Union fédérale des consommateurs Que choisir 11, rue Guénot 75011 Paris 01 43 48 55 48 www. quechoisir. org www. cartes-bancaires. com
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