Une directive européenne de janvier 2003 impose aux Etats membres de recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E pour faire court). Elle énonce deux objectifs précis : une mise en place avant le 31 décembre 2006 et la collecte sélective de 4 kg d’équipement par habitant et par an. Il n’est donc plus question de voir finir en centre d’enfouissement frigos et sèche-cheveux, magnétoscopes et ordinateurs. Le but est de transmettre aux futures générations un monde plus propre en réduisant l’impact de ces déchets et de leurs substances dangereuses sur l’environnement, mais aussi en limitant leur production à la base.La France a pris son temps. La directive a bien été transposée en droit français en juillet 2005 avec une mise en place fixée au… 13 août 2005. Calendrier qui aura donc été dépassé de plus d’un an, même si les produits concernés arborent depuis le logo représentant une poubelle barrée.Il est vrai que l’organisation de la collecte et du recyclage avec son cortège de problèmes financiers et logistiques n’est pas une mince affaire. Les producteurs de déchets (les fabricants) peu pressés d’assumer la charge financière que leur fait porter la loi, les distributeurs inquiets de devoir reprendre les appareils usagés en magasins, le gouvernement tardant à nommer la commission nécessaire ou les collectivités locales acharnées à négocier leur compensation pour leur contribution à la collecte en déchetterie, tout le monde se renvoie la balle.
Une filière à organiser
La loi stipule que les producteurs doivent prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. C’est donc à eux de financer la collecte, le tri et le recyclage. Pour organiser la filière, les fabricants se sont tournés vers des éco-organismes, à qui ils délèguent cette mission en échange d’une contribution financière. Par exemple, Eco-Systèmes a été fondé par 33 producteurs et distributeurs. Ses membres représentent à eux seuls 80 % des déchets produits en France (Auchan et Darty, mais aussi LG, Panasonic ou Samsung). Les trois autres éco-organismes sont Ecologique, European Recycling Plateform (ERP) et Recylum (spécialiste des lampes). Denis Vicherat est directeur du développement durable à la Fnac. ‘ Cela fait un an que nous nous préparons. Pour être complètement transparents, nous allons afficher sur les étiquettes et les tickets de caisse les trois montants : le prix du produit, la contribution environnementale et le total. C’est un gros travail informatique et comptable sur nos 30 000 références techniques ‘.Au début de l’été, les distributeurs étaient encore dans l’expectative en attendant la publication du barème des contributions catégorie par catégorie. La loi prévoit une contribution environnementale ‘ visible ‘ jusqu’en 2011 pour les petits équipements, et jusqu’en 2013 pour les gros. Il s’agit de résorber le ‘ gisement historique ‘, tous ces produits dont les fabricants ont pu disparaître. Après ces dates, la contribution sera intégrée au prix des produits.
Le recyclage a un coût
‘ On peut estimer que pour un écran, par exemple, la collecte et le recyclage vont coûter 10 euros, et qu’on demandera au consommateur de contribuer à hauteur de 3 à 5 euros lors de l’achat d’un écran neuf ‘, estime Laetitia Flahaut, responsable environnement chez Dell France.Les producteurs seront tenus de contribuer financièrement au recyclage en fonction de leur part de marché. C’est l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est chargée de tenir un registre des producteurs en termes de mise sur le marché et de collecte.
En pratique sur le terrain
Pour encourager le geste citoyen du recyclage, la loi prévoit l’échange ‘ un pour un ‘ : dorénavant, lorsque vous achèterez une imprimante ou un ordinateur, votre vendeur sera tenu de reprendre l’ancien et de l’acheminer dans la filière de recyclage. Facile du côté des grandes enseignes, beaucoup plus compliqué pour les petits revendeurs.Pour les commerçants en ligne, la situation est assez simple pour ceux qui possèdent un réseau de magasins en dur : sur présentation de la facture, le client viendra déposer son ancien matériel en boutique. S’il y a livraison à domicile, ce sera au livreur de repartir avec le matériel usagé. Dominique du Chatelier, secrétaire général de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), assure que ses membres planchent depuis longtemps sur le sujet : ‘ On peut envisager une reprise à domicile, un retour dans des points relais ou un système d’étiquette retour. ‘Pour se débarrasser d’un vieux matériel sans en acheter un nouveau, la solution reste la déchetterie municipale. Or la loi n’oblige pas les collectivités locales à pratiquer le tri sélectif des D3E.Amorce est une association qui regroupe 245 collectivités représentant au total 47 millions d’habitants. Elle attendait avec impatience la publication du barème de soutien aux collectivités locales. ‘ Dans la majorité des collectivités, il n’y a pas de tri sélectif. Depuis août 2005, nous nous sommes substitués aux producteurs. Alors nous voulons qu’ils nous remboursent. Une tonne de D3E nous coûte entre 1 000 et 3 000 euros contre 100 euros pour une tonne de déchets ménagers ‘, explique Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce. Selon lui, certaines collectivités ont annoncé qu’elles feraient l’impasse sur le tri sélectif des D3E, jugé trop coûteux en main-d’?”uvre et en sécurisation des déchetteries, pour éviter le vol. Résultat, tous les consommateurs ne seront pas logés à la même enseigne.
Une filière promise à un bel avenir
A signaler aussi, les associations d’insertion comme Emmaüs qui contribuent au réemploi des appareils plutôt qu’à leur démantèlement. La loi fait une place à ces acteurs solidaires dans la prise en charge des D3E.‘ Il y a une attente, car on sent bien que ces déchets sont dangereux et qu’ils sont en forte croissance. Mais cela va prendre des mois et des années, estime Sarah Martin, chargée de la mission D3E à l’Ademe. Les déchetteries devront s’équiper, les usines de traitement devront s’industrialiser et s’automatiser. Il y a beaucoup de recherche en cours sur le recyclage des plastiques ‘. Sans compter les efforts des fabricants en matière d’éco-design. ‘ Utiliser des plastiques recyclés, mettre moins de colle pour rendre les produits plus faciles à démonter, sont des pistes que nous poursuivons depuis longtemps ‘, assure Catherine Martial, responsable D3E chez HP. C’est, sans doute, là aussi qu’est l’avenir.
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