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Ségolène Royal (PS) : programme national d’aménage ment numérique

Quels sont vos projets pour développer l’Internet haut débit en France ? Afin que tous les Français puissent avoir accès au haut débit, je souhaite améliorer…

Quels sont vos projets pour développer l’Internet haut débit en France ?


Afin que tous les Français puissent avoir accès au haut débit, je souhaite améliorer la couverture du territoire, en définissant notamment un programme national d’aménagement numérique et en mettant en place un fonds numérique pour
les projets des collectivités locales. Le déploiement d’une nouvelle génération d’infrastructures fondées sur la fibre optique pourra être engagé dans le cadre de ce programme.Que pensez-vous de la loi DADVSI relative aux droits d’auteur ? Comptez-vous la supprimer, la renforcer ou la modifier ?


La stratégie fondée sur l’intimidation judiciaire et la surprotection des ?”uvres a échoué. La filière musicale l’a compris et propose désormais aussi des services sans DRM, des offres forfaitaires ou gratuites. Mais la droite
laisse un cadre juridique dépassé et inapplicable. Au-delà de la remise à plat de la loi DADVSI, il me semble nécessaire de reprendre la concertation avec les acteurs du secteur pour préserver la copie privée, moderniser la gestion collective et
diversifier les modes de financement des auteurs, artistes et producteurs : droits exclusifs, licences légales, licence globale.Que pensez-vous des pratiques de ventes liées de logiciels avec le matériel informatique qui font actuellement l’objet de plusieurs plaintes ?


Il faut être vigilant face à ces méthodes et lutter contre les pratiques de couplage qui consistent, pour un acteur en place, à associer un produit sur lequel il s’est acquis une réputation à un autre produit, qui pourrait tout
aussi bien être fourni par un autre acteur. Elles limitent le choix du consommateur et empêchent l’émergence d’acteurs innovants.Soutiendrez-vous le développement du logiciel libre ? Si oui, par quelles mesures ?


Le logiciel libre applique à l’économie numérique les conventions et les manières de faire du monde de la recherche : l’échange, l’émulation, la coopération. L’importance de l’économie du logiciel et les logiques de
concentration à l’?”uvre justifient une politique visant à favoriser l’interopérabilité, l’innovation et la liberté de choix des utilisateurs. Je souhaite que la modernisation des services publics s’appuie sur les standards internationaux et les
logiciels libres, comme l’indique le projet socialiste.Comptez-vous instaurer les actions de groupes (class actions) en justice dans le but de permettre une défense plus efficace des clients lésés par des sites de e-commerce, des opérateurs de
téléphonie mobile ou des fournisseurs d’accès à Internet ?



Le gouvernement vient de retirer son projet de loi ‘ en faveur des consommateurs ‘, malgré les promesses de Jacques Chirac, alors que ce texte était d’ailleurs bien timide. Je
souhaite, en ce qui me concerne, que les victimes puissent obtenir réparation, y compris face à des multinationales, en se regroupant si nécessaire. Les socialistes avaient fait une proposition de loi ambitieuse sur le sujet, et j’en reprendrai les
termes pour permettre l’instauration de véritables actions de groupes.Proposerez-vous de nouvelles lois (ou tout autre type de mesures) visant à contraindre les fournisseurs d’accès à Internet et les sites de vente en ligne à un meilleur service ?


Le paiement du temps d’attente sur les hotlines est un abus qui pénalise des clients captifs, qui n’ont souvent pas d’autre choix en cas de problème. Plusieurs opérateurs ont commencé à y mettre fin. S’il le faut, un texte sera
adopté pour que tous suppriment cet abus. L’Etat et les services publics se verront aussi interdire de recourir à ce procédé.Que pensez-vous des lois actuelles régissant la vie privée sur Internet ? Donnerez-vous à la Cnil ou à un autre organisme davantage de moyens (juridiques et/ou financiers) pour protéger la vie privée sur
Internet ?



Nous devons être vigilants face au développement des nouvelles technologies de surveillance. Je crois donc important de renforcer les moyens de la Cnil et de mieux suivre ses avis. Si je suis élue, je lancerai un débat national sur
l’équilibre à trouver entre les exigences de sécurité et les risques associés aux technologies de surveillance.

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Samuel Demeulemeester