L’ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient d’adopter un texte destiné à assouplir les dispositions légales en matière de déploiement des réseaux radioélectriques.Le texte précise d’abord qu’il devient possible, et cela sans autorisation, d’installer des bornes d’accès sans fil dans les lieux de passage du public (les fameux hotspots, c’est-à-dire principalement les gares, aéroports et centres d’affaires).Tout en rappelant que la bande de fréquence concernée (2,4 GHz, avec des émetteurs de puissance inférieure à 100 mW) sera utilisée par les fournisseurs d’accès “ sans aucune garantie de non perturbation “, l’ART souligne qu’avec cette décision il sera “possible d’établir des réseaux indépendants “, comme ceux déployés dans les entreprises.Le communiqué décrit ensuite les dispositions relatives aux expérimentations de réseaux ouverts au public. Il faudra effectuer une demande d’autorisation, dont le traitement sera ” simplifié “, afin que les premières expérimentations, d’une durée de dix-huit mois, “puissent débuter début 2003 “. Toutefois, celles-ci ne devront pas être susceptibles “d’entraîner des perturbations sur les équipements militaires “.Globalement l’ART, très décriée par les défenseurs d’un Wi-Fi libre, semble donc plus ouverte sur ce dossier. Car si le texte d’aujourd’hui n’aborde pas directement la question des réseaux communautaires, sans but lucratif et reliant des individus d’immeuble à immeuble, les demandes d’autorisation pour les expérimentations locales pourront être faites par “des personnes physiques ou des personnes morales “, donc par les associations. Une décision de nature à promouvoir le développement de Wi-Fi dans lHexagone.
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