Deux élus américains, l’un démocrate du Massachussetts, Ed Markey, et l’autre républicain du Texas, Joe Barton, ont présenté un projet de loi qui vise à garantir plus de droits aux mineurs de quinze ans et moins ainsi qu’à leurs parents.
Une loi pour une génération sacrifiée
Ainsi, selon le site NextGov, cette proposition de loi imposera aux sociétés en ligne, quand c’est possible techniquement parlant, de supprimer définitivement les informations publiques laissées par le mineur si celui-ci ou ses parents en font la demande. Facebook est évidemment en première ligne.
Cette loi viserait à faire en sorte que certains enfants ne compromettent pas leur avenir en laissant en ligne des éléments qui pourraient leur nuire : photos douteuses, messages déplacés, etc. Un problème qui existe aussi en France et qui fait dire à Eric Barbry, avocat spécialiste des nouvelles technologies que les plus jeunes utilisateurs d’Internet sont « une génération sacrifiée » qui aura « des soucis » et devra « nettoyer le Web ».
Les ados ne sont pas des veaux pour publicitaires
La proposition de loi des deux représentants américains impose également des restrictions à la collecte de données sur les jeunes mineurs. Ainsi, pour les 15 ans et moins, il faudra, si cette loi est adoptée, l’accord des parents pour que les acteurs du Net puissent retenir leurs informations. La loi va même un peu plus loin puisqu’elle interdit la collecte de données de mineurs à des fins commerciales. Une position théorique louable, mais qui laisse relativement perplexe quant à son application au quotidien…
Le directeur de la FTC (Federal Trade Commission), qui fait autorité en la matière, a indiqué que ce projet de loi n’était pas une mauvaise idée et d’ajouter : « Comme nous le savons tous, les adolescents sont très à l’aise avec les technologies mais font montre d’un jugement défaillant ».
Site d’Edward Market, représentant démocrate au Congrès américain.
Une loi pour éviter les zones d’ombre
Les deux élus ont soumis ce texte après avoir tenté d’obtenir des réponses de la part de Facebook sur ses intentions d’ouvrir son service au moins de 13 ans. Officiellement, les services en ligne comme Facebook ou Google ne sont pas accessibles aux plus jeunes. Pour autant, plus d’une étude a déjà dressé des estimations du nombre d’adolescents et d’enfants présents sur ce genre de site. Une étude de Consumer Report indiquait ainsi en juin dernier qu’elle estimait à sept millions le nombre d’utilisateurs âgés de moins de 13 ans sur Facebook.
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