Le Gouvernement n’a pas encore tranché, mais le projet le plus probable serait d’étendre la TVA à 19,6 % sur le montant total d’abonnement des forfaits triple play (Internet + téléphone + télé). Actuellement, c’est le taux de 5,5 % qui est appliqué sur 50 % de la facture. Cela se traduirait alors par une hausse de moins de deux euros par mois sur les forfaits historiquement facturés par les FAI à 29,90 euros par mois.Au début de l’été, la Commission européenne rappelait à la France que la TVA réduite ne devait s’appliquer qu’aux services de télévision, donc au tiers des forfaits triple play. Mais en aucun cas, Bruxelles n’a demandé à Paris d’appliquer la TVA à 19,6 % sur la totalité du montant des factures. C’est d’ailleurs ce que vient de rappeler la Commission à la France. Le Gouvernement ferait-il preuve d’un excès de zèle ?
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