Passer au contenu

TVA, Hadopi, fibre : Free fait le point sur les dossiers chauds

La présentation des résultats financiers du premier semestre 2010 a été l’occasion pour Iliad d’aborder plusieurs sujets d’actualité, comme la fiscalité sur le triple play. Compte rendu.

Iliad est en bonne santé : la maison mère de Free et d’Alice vient d’annoncer des résultats record pour le premier semestre 2010. Pour la première fois, le chiffre d’affaires du groupe dépasse le milliard d’euros, pour atteindre 1 015 millions d’euros. Cette présentation a été l’occasion pour les dirigeants de faire un point sur plusieurs dossiers en cours, outre l’arrivée cette année de la Freebox V6. Compte-rendu.

L’augmentation du taux de TVA des forfaits triple play :

Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad (photo), n’a pas caché son incompréhension. « Il est paradoxal de donner d’un côté des fonds aux opérateurs dans le cadre du grand emprunt, et de les leur reprendre d’un autre côté en augmentant la TVA. »

Le gouvernement, sous la pression de la Commission européenne, a en effet annoncé qu’il allait réviser la taxation des abonnements triple play. Actuellement, les opérateurs appliquent le taux réduit de 5,5 % sur la moitié  de la facture des offres triple play et de 19,6 % sur l’autre moitié. Mais le taux de TVA réduit ne devait s’appliquer qu’aux services audiovisuels, et non sur une part arbitrairement définie.

Dans le cas d’une augmentation de la taxation, le directeur général évoque un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs et donc une répercussion probable sur le prix des abonnements. Mais il garde l’espoir de faire valoir ses arguments. Pour lui, la mise en demeure de l’Europe ne serait qu’une pure question de forme pour obtenir des éclaircissements. Bercy l’aurait saisi comme prétexte pour revoir à la hausse la taxation. « Nous allons essayer de  convaincre le gouvernement que ces modifications de TVA ne sont pas pertinentes au moment où il est nécessaire de faire de gros investissements pour le déploiement de la fibre ».

Le défraiement de l’identification des adresses IP dans le cadre de la Hadopi :

« Jusqu’à maintenant, nous avons collaboré de manière honnête. Mais on nous demande de participer à une action qui n’a rien à voir avec notre raison sociale, il est normal d’être indemnisé. C’est un préalable à la mise en œuvre de l’identification des adresses », a déclaré Maxime Lombardini.

Free a fait connaître sa volonté d’être indemnisé par le bais d’une lettre adressée au ministère de la Culture à la fin du mois de juillet. Orange, Bouygues Telecom et Numericable en étaient cosignataires. Le gouvernement a fait savoir qu’il attendait une estimation des coûts que représentait l’identification des adresses IP avant toute négociation.

Mais rien n’a avancé. A l’heure actuelle, Free est toujours incapable de fournir le moindre chiffre. « Cela va dépendre des volumes, du rythme des demandes. Nous ne disposons pas encore assez d’éléments », argumente le directeur général. Et de préciser que cela ne devrait pas, de toute façon, représenter des coûts faramineux.

L’arrivée sur le marché des mobiles :

Depuis l’obtention de la quatrième licence mobile, Iliad prépare activement son entrée sur le marché, prévu pour le 1er trimestre 2012. L’opérateur a déjà retenu les équipementiers et choisi les sites d’implantation pour son matériel.

Un sujet pose problème : les accords d’itinérance qui doivent permettre à Free mobile de s’appuyer sur les réseaux des autres opérateurs et ainsi offrir à ses clients une couverture nationale.

L’accord sur le réseau 2G est en bonne voie, puisque le directeur général a déclaré : « Nous sommes plutôt bien avancés dans les modalités techniques et commerciales ». En revanche celui sur le réseau 3G est au point mort, les opérateurs refusant toute idée d’accord. Naturellement, c’est la voie de la discussion qu’Iliad compte privilégier. Si rien n’avance, il se déclare prêt à aller au contentieux d’ici à la fin de l’année.

« Il y a déjà des MVNO [opérateurs virtuels] qui ont passé des accords d’itinérance, il sera difficile aux opérateurs de plaider que pour des raisons techniques, Free ne peut pas en bénéficier », a expliqué Maxime Lombardini.

Quant aux fréquences mobiles restantes, qui doivent être attribuées en 2011, Free n’a pas caché être intéressé par une éventuelle candidature. Tout dépendra du prix demandé.

La fibre optique :

Dans les mois à venir, Free compte accélérer le déploiement de la fibre à la verticale, au sein des immeubles. Mais il compte aussi continuer à déployer son réseau à l’horizontale pour atteindre son objectif de 4 millions de prises raccordables d’ici à la fin de 2012.

Grace à la signature d’accords de mutualisation, Free devrait proposer ses abonnements dans des immeubles fibrés par Orange et SFR d’ici à la fin de l’année. Enfin, contrairement à SFR, Free n’a pas l’intention d’augmenter le tarif de son abonnement fibre. Il restera donc à 29,99 euros comme celui à l’ADSL.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Coralie Cathelinais