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Scission de Google : le gros coup de bluff du Parlement

Les députés européens ne peuvent légalement pas ordonner le démantelement de Google en Europe. La motion qui sera votée la semaine prochaine a uniquement pour objectif de faire monter la pression sur la Commission europénne.

De petits députés qui font plier une mutinationale américaine ? Le Financial Times a révélé hier que le Parlement européen préparait une motion sur les moteurs de recherche qui aurait pour conséquence de scinder Google en deux. Pas si simple !

Soumis au vote jeudi, le texte a de grandes chances d’être approuvé

Le texte sera soumis à un vote jeudi de la semaine prochaine, selon le New-York Times. En attendant, sa version provisoire a largement circulée dans la presse. Le nom de Google n’est pas cité nomément dans la résolution. On peut simplement y lire que le Parlement « appelle la Commission à prendre en considération les propositions visant à dissocier les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme une des solutions potentielles à long terme » pour garantir l’équité dans ce domaine. Aucun doute possible : il s’agit bien là de dissocier le moteur de recherche de Google de ses autres activités.

Andreas Schwab, le député allemand chrétien social qui pilote la résolution a déclaré à l’agence Reuters : « Nous avons beaucoup de soutien » . Il juge envisageable d’obtenir la majorité grâce aux voix du Parti populaire européen, le plus grand groupe au Parlement, ainsi que ceux du groupe des socialistes et démocrates, le deuxième plus grand groupe.

Le démantèlement n’est pas la seule menace qui pèse sur Google

Sauf que.. le Parlement européen n’a absolument pas le pouvoir d’ordonner un éventuel démantèlement. Il ne peut que soumettre ses résolutions à la Commission européenne qui enquête sur le cas Google depuis 2010. Ce texte n’est donc qu’un moyen de faire monter la pression sur la nouvelle commissaire à la concurrence Margrete Vestager. C’est ce que reconnaît Ramon Tremosa, le député espagnol centriste rapporteur de la résolution avec Andreas Schwab. L’idée est de « maintenir la pression » sur la Commission européenne pour la forcer à prendre des mesures rapides et fermes contre Google. Mais comment en est-on arrivé là ?

Google domine jusqu’à 90% du marché dans certains pays européens. Des sites comparateurs de prix ou spécialisés dans les voyages comme Kelkoo, Expedia ou lastminute.com lui reprochent, en outre, de mettre en avant ses propres pages ou services spécialisés à leur détriment. Une enquête a donc été ouverte par la Commission européenne en novembre 2010. Jusqu’ici, Google a évité toute accusation de pratiques anticoncurrentielles. Mais a également échoué à trouver un accord à l’amiable avec la Commission….

La firme risque donc toujours d’écoper d’une énorme amende de 6 milliards de dollars. Rappellons enfin que Google est également confronté à une enquête antitrust concernant son système d’exploitation Android…

Pour la presse américaine, c’est une résolution anti-américaine

Contacté par nos soins, Google s’est refusé à tout commentaire pour le moment.

Du côté de la presse anglo-saxonne, les réactions sont mitigées. La plupart des journaux comparent l’affaire à celle qui avait concernée Microsoft en 2009. L’éditeur de logiciels avait finit par perdre une procédure judiciaire antitrust menée par la Commission européenne. Et il avait préféré enlever Internet Explorer 8 de Windows 7 plutôt que d’offrir aux utilisateurs la possibilité de choisir son navigateur lors de l’installation.

Sauf que pour beaucoup d’observateurs américains, l’Europe n’aurait cette-fois pas de véritable argument juridique pour étayer l’accusation de pratiques anticoncurrentielles. Selon le Business Insider, les internautes utilisent Google librement et gratuitement. Ils peuvent donc sans problème changer de moteur de recherche. Ce n’était pas le cas pour les utilisateurs de PC qui rencontraient des problèmes techniques pour changer de système d’exploitation.

Enfin, cet appel du Parlement européen a surpris par sa radicalité Outre-Atlantique. Au point que certains médias s’interrogent même sur la mauvaise foi des Européens. « Il n’y a aucune vraie raison d’essayer de casser Google, à part parce qu’il très gros et pas du tout européen », peut- on lire dans Techdirt.

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Amélie Charnay