Samsung condamné à nouveau pour avoir copié le design de l'iPhone

Apple vs Samsung, c’est une affaire judiciaire qui dure depuis 2011. Enième rebondissement en date, Samsung vient d’être condamné à verser 533 millions de dollars à Apple pour avoir copié l’iPhone.

Il y a sept ans, la firme de Cupertino attaque son rival coréen pour atteinte à la propriété intellectuelle, estimant que Samsung a copié l’interface utilisateur de son iPhone et le design de l’appareil. S’ensuit une première condamnation de Samsung en 2011 à payer 400 millions de dollars que conteste aussitôt le coréen. La hache de guerre semble enterrée en 2014 mais les deux parties ne parviennent pas à s’entendre sur les poursuites engagées aux Etats-Unis. En 2016, la Cour suprême annule le verdict de 2011 et renvoie le dossier dans le système judiciaire ordinaire. Un nouveau procès débute alors. Le jury est appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme car il ne s’agit que de composants.

Les modèles ne sont plus commercialisés

Trois brevets d’Apple sont concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Les modèles en question ne sont plus commercialisés aujourd’hui. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même. La justice américaine semble avoir donné raison à Apple qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel. Elle a toutefois imposé une amende médiane puisque Apple réclamait un peu plus d’un milliard de dollars quand Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions.

La décision était très attendue. Elle pourrait constituer un cas de jurisprudence en considérant qu’un téléphone intelligent est “un objet de design”. Samsung a l’intention de contester la décision du jury.