La Hadopi américaine s’appellera donc Centre d’information sur le copyright. On l’évoquait depuis longtemps, voilà qui est fait : fournisseurs d’accès à Internet et ayants droit américains viennent de poser les premières briques d’un système de réponse graduée afin de tenter de limiter le piratage sur Internet.
Et même si cette version américaine est sérieusement inspirée de notre Hadopi, il n’y a pas de nouvelle loi créée pour l’occasion ni de « haute autorité » dépendante de l’Etat : la nouvelle instance sera gérée en commun par les FAI et les ayants droit.
C’est en tout cas une victoire pour la RIAA et la MPAA, les associations qui réunissent les majors du disque et du cinéma, qui se sont toutes deux félicitées de cet accord, également signé par l’IFTA (qui réunit producteurs et distributeurs télé) et par l’A2IM, une association des labels musicaux indépendants. Les plus importants fournisseurs d’accès américains (AT&T, Comcast, Verizon…) sont aussi de la partie.
Concrètement, un système « d’alerte au copyright » va être mis en place. Comme en France, les ayants droit pourront surveiller les réseaux d’échange de fichiers P2P, récupérer les adresses IP de pirates et les transmettre aux fournisseurs d’accès qui enverront à leur tour des alertes à leurs abonnés potentiellement fautifs.
Un système moins contraignant qu’en France
Mais le système sera bien plus permissif que le nôtre et les Copyright Alerts avant tout préventives : il y aura pas moins de six avertissements envoyés aux internautes (voir notre encadré) et aucune procédure de coupure de connexion en cas de récidive n’est prévue. Les FAI pourront cependant limiter certains de leurs services (un bridage du débit par exemple) pour sanctionner les internautes qui ont commis des fautes à répétition.
« Ce système d’alerte n’impose en aucune circonstance aux FAI de clore le compte d’un abonné. Cependant, la section 512 du DMCA exige qu’un FAI mette en place une politique de résiliation en cas d’infractions répétées au copyright. » Autrement dit, ce n’est pas ce nouveau système d’alerte qui empêchera la coupure de la connexion, déjà prévue par le DMCA. Au contraire, il pourrait bien la faciliter en indiquant aux FAI qui sont les pirates récidivistes. L’identité des internautes concernés par ces alertes ne sera cependant pas transmise aux ayants droit, sauf dans le cas d’une décision de justice.
C’est donc le Centre d’information sur le copyright qui va être en charge de l’implantation du système, dont les bases techniques ne sont pas encore définies avec précision. Il a également un rôle pédagogique et a déjà commencé à communiquer par l’intermédiaire de son site austère sur les « dangers » du vol de contenus.
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