Le périmètre de la toute nouvelle entité Arcom est extrêmement large. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vient de dévoiler les sept groupes de travail thématiques qui vont structurer ses délibérations.
Elle va, certes, continuer à gérer l’écosystème des chaînes de télévision, des radio ou du cinéma comme feu le CSA, mais aussi, et c’est nouveau, réguler tout ce qui est lié au numérique. Il ne s’agit plus seulement d’être le gendarme de l’audiovisuel, mais bien aussi celui de l’Internet.
L’Arcom hérite bien sûr tout d’abord de la mission de la Hadopi et va devoir lutter contre le piratage. Mais le groupe de travail concerné s’intitule Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet.
Le sport est systématiquement cité, en plus de l’art et de la culture, dans ce dossier. On comprend donc que la protection des contenus sportifs est devenue une priorité. Cela devrait se concrétiser rapidement par une guerre aux sites miroirs et des mesures de blocage en direct des services diffusant illégalement des retransmissions sportives.
Concernant la Supervision des plates-formes en ligne, l’Arcom va se focaliser sur « la manipulation de l’information et les contenus haineux, illicites et préjudiciables ».
L’autorité va suivre la mise en oeuvre du Digital Services Act européen dans les deux années qui viennent. En attendant, il s’agit de soumettre les plates-formes à une obligation de moyens et de transparence. La campagne présidentielle et ses probables débordements sur Internet devraient rapidement plonger l’Arcom dans le vif du sujet.
Des négociations houleuses en perspective
Il y a un très gros volet Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques. Une catégorie un peu fourre-tout. Il s’agit aussi bien de veiller à ce que les plates-formes n’exposent pas les mineurs à des contenus inappropriés comme les sites pornographiques, que de sensibiliser tous les publics à des « usages numériques responsables » et à la protection du droit d’auteur, que de lutter contre les discriminations.
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Enfin, le groupe en charge des services de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) va devoir, lui, réguler un marché très concurrentiel et polarisé entre les acteurs français et les GAFAM.
Les grandes plates-formes de type Netflix ont signé un accord en décembre avec le CSA pour financer davantage la création française. En échange, ils attendent pour le mois de février un délai de diffusion raccourci des longs métrages et donc une refonte de la chronologie des médias. Mais certains acteurs comme Canal+ et la SACD y sont opposés. Les discussions promettent d’être houleuses.
Source : Arcom
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