Vendredi, la justice américaine a validé l’accord à l’amiable, conclu il y a 12 mois, entre Microsoft et Washington. La décision du juge Colleen Kollar-Kotelly met donc un point final au procès pour abus de position dominante, intenté il y a un peu plus de quatre ans par le gouvernement des Etats-Unis contre l’éditeur de Redmond.” Après avoir perdu toutes les batailles, Microsoft a finalement gagné la guerre “, regrette un avocat de la Silicon Valley qui compare cette décision à une ” licence pour recommencer “.Car, bien que l’éditeur ait été reconnu coupable de pratiques illégales aux yeux de la loi antitrust américaine, la punition est loin d’atteindre celle imposée aux cartels du pétrole ou des télécommunications américains d’antan : la scission.
Les termes de l’accord sont trop flous
L’esprit de l’accord, qui avait à l’époque été jugé trop laxiste, reste donc inchangé. Microsoft doit publier les informations relatives aux protocoles et aux interfaces de programmation utilisés dans Windows, sauf si l’éditeur considère que cela met en danger la sécurité des sous-systèmes d’antivirus, d’antipiratage, d’authentification, de cryptage ou de licence de logiciel.” C’est beaucoup trop vague. Pour les autres éditeurs et les développeurs, cela risque de ne rien changer à la situation actuelle “, estime Rob Enderle, un analyste du Giga Group.Par ailleurs, Microsoft ne pourra plus révoquer un fabricant de PC parce qu’il propose des produits concurrents aux siens ou lui imposer la signature d’un contrat d’exclusivité.Cependant, la juge a suivi la proposition des Etats en imposant que le comité de surveillance, qui veillera pendant au moins cinq ans au respect des termes de l’accord, soit composé de trois experts techniques indépendants, et basé sur le campus même de l’éditeur.
AOL et Sun veulent continuer leur action
Pour les neuf Etats américains, dont la Californie et le Massachusets, c’est un échec cuisant. En effet, en faisant appel à la proposition de règlement à l’amiable pour l’élargir à d’autres technologies (télévision interactive, jeux vidéo, services Web, etc.), ces Etats voulaient préserver ces marchés émergeants. Avec cette dernière décision, Microsoft a désormais les mains libres d’utiliser sa puissance de feu et ses 40 milliards de dollars de réserve pour dominer ces nouveaux secteurs.Il reste aux Etats la possibilité de faire appel de ce jugement, mais l’esprit n’y est plus. En revanche, AOL et Sun ont indiqué qu’ils poursuivront leurs procès respectifs contre Microsoft. C’est désormais au tour de l’Union européenne de statuer sur le monopole de l’éditeur de Redmond. Un cas qui pourrait se révéler plus difficile à défendre pour Bill Gates.
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