Première publication le 2 mars 2004Cinq associations de consommateurs redoutent la disparition de la facturation à la seconde. Cette disposition prévue dans la LEN est remise en question par la loi sur les télécoms.Pour le décompte du temps de communication téléphonique à la seconde, il est moins une. Cette formule de tarification, défendue par les associations de consommateurs, figure bien à la fois dans la
Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) et dans la
récente loi sur les télécoms (paquet Télécoms). Mais en deux versions différentes. Et celle du paquet Télécoms en fait une simple option que peuvent proposer les opérateurs de
téléphonie.Or, la deuxième lecture, par les sénateurs, de l’un et l’autre texte approche : 6 et 7 avril pour la LEN, 13, 14 et 15 avril pour les télécoms. Par nécessité de cohérence, il va bien falloir trancher.
La tarification à la seconde en option
La Commission des affaires économiques du Sénat se réunissant demain, cinq associations de consommateurs ont décidé, dans un communiqué commun, de tirer la sonnette d’alarme. L’UFC-Que Choisir, Familles de France, Consommation logement
et cadre de vie (CLCV), Familles rurales et Union féminine civique et sociale appellent les sénateurs à voter le décompte à la seconde tel que formulé dans la LEN.En effet, lors de leur deuxième lecture en janvier dernier, les députés ont voté un amendement (formant l’article 37ter) stipulant que ‘ toute communication téléphonique ne peut être facturée, hors éventuellement
le coût fixe de connexion, sur la base d’une unité de compte supérieure à la seconde et qui serait due dès qu’elle est engagée quelle que soit sa durée réelle. ‘ C’était la fin de la minute indivisible et du crédit temps, et
la garantie pour les abonnés de mieux comparer les tarifs des divers opérateurs et de ne pas payer des temps de communication qu’ils ne consomment pas.Sauf que le 12 février, les mêmes députés votaient la loi sur les télécoms. Cette fois, ‘ le consommateur peut, lors de la souscription d’un service de télécommunication, opter pour une offre dont les
communications métropolitaines de téléphonie vocale commutée sont facturées à la seconde dès la première seconde, hors éventuellement un coût fixe de connexion. ‘ Ce n’est donc plus une obligation.
Une revendication prioritaire
La ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, qui soutient ce texte, et le député UMP Patrice Martin-Lalande, qui l’a présenté, mettent en avant la liberté de choix laissée au consommateur. Les associations de consommateurs
pointent du doigt le lobbying des opérateurs. ‘ Si jamais l’amendement de la LEN ne passe pas, ce sera de la responsabilité de Nicole Fontaine, qui a tout fait pour protéger les
opérateurs ‘, estime Julien Dourgnon à l’UFC-Que Choisir.Les associations sont tellement soucieuses qu’elles ont remisé une autre revendication : la suppression du coût fixe de connexion, évoquée dans les deux textes. ‘ Le coût de connexion a pour incidence de
pénaliser les communications courtes ‘, explique Carole Oudart pour Familles de France. Mais, comme l’UFC, la fédération d’associations veut bien accepter un coût fixe mais très bas.A CLCV, on est contre, ‘ mais on préfère que cela passe comme dans la LEN plutôt que de risquer de ne rien avoir du tout. Cela restera une amélioration. ‘ La priorité étant en effet que la
tarification à la seconde devienne une obligation légale, s’imposant à tous sans discussion. Mais mardi soir, rien nétait moins sûr.
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