Placée sous le thème de ” Notre.vie ” (notre quotidien à l’heure d’internet) la 22e édition de l’université d’été de la communication, qui s’est tenue à Hourtin du 20 au 25 août, a accordé une place de premier choix à la protection des informations privées. Une occasion pour le ministre de la Fonction publique de donner un nouvel élan à l’administration électronique. Michel Sapin a émis l’idée d’un ” coffre-fort “, qui garantirait au citoyen un contrôle de l’usage fait par l’administration des données le concernant, “ la généralisation des téléservices d’ici à 2005 [n’étant] possible que dans le strict respect de la vie privée “.C’est la première fois que le gouvernement Jospin soulève la question des risques d’abus de pouvoir auxquels pourrait conduire la mise en place d’une administration électronique en France. “ Ne pas l’avoir fait aurait été commettre un péché de technocrate“, confie-t-on dans l’entourage du ministre de la Fonction publique.
La Cnil en arbitre
Michel Sapin a demandé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) d’organiser une concertation sur un projet de ” coffre-fort électronique “, qui devrait aboutir à une série de propositions en vue du prochain Conseil interministériel pour la société de l’information, prévu le 10 octobre prochain.Chaque citoyen serait détenteur d’un compte individuel à accès confidentiel (par code ou carte à puce), où les documents d’identité personnelle seraient rassemblés. Ils conceraient l’état-civil, les impôts ou la situation militaire. Et chaque utilisation par l’administration de l’une d’elles ferait l’objet d’une autorisation de la personne . “Il ne s’agit pas de redéfinir les principes de protection des données personnelles, dont la Cnil est garante, assure le cabinet de Michel Sapin, mais au contraire de les rendre pleinement effectives en utilisant les nouvelles technologies de communication. ” Déjà, dans le secteur privé, Microsoft ou AOL-Time Warner utilisent des systèmes de gestion des données personnelles pour leurs clients internautes, qui deviennent de véritables fiches d’identité. Le choix du compte citoyen traduit, pour le gouvernement, une position ouverte à l’égard des technologies. Cette évolution doit encore se faire dans le respect des libertés. D’ailleurs, pour la Cnil, le ” coffre-fort ” de Michel Sapin est à double fond. “Tout ce qui favorise l’interconnexion et la centralisation des données administratives est proscrit par la loi“, rappelle son président, Michel Gentot.
Projet Safari en ligne de mire
Et de citer la jurisprudence historique du projet Safari, ce système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus, dont le gouvernement Chaban-Delmas avait voulu équiper en 1974 le ministère de l’Intérieur. L’émotion suscitée par les risques de son détournement à des fins policières avait été à l’origine de la loi informatique et libertés de 1978. Et Michel Gentot, avec prudence, de conclure : “ Le coffre-fort électronique est un débat en soi qui vient à peine d’être lancé. “
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