Lutte contre la cybercriminalité : un rapport, cinquante-cinq propositions

En 2013, sept millions de Français ont été victimes d’actes cybercriminels indiquait une étude de Symantec. Pour mieux protéger les internautes, un rapport de près de 300 pages a été remis le 30 juin 2014 aux ministre de l’Intérieur et de l’Economie, à la Garde des Sceaux et à la secrétaire d’Etat chargé du Numérique. Il formule 55 propositions dont certaines seront prochainement mise en oeuvre par les ministres concernés.

Le rapport, dirigé par le Procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc Robert, insiste sur la nécessité de sensibiliser et d’éduquer les internautes à la prévention des risques et à la vigilance. Il propose également la création d’un « 17 de l’Internet », numéro ouvert au grand public pour signaler une « cyberinfraction ». « L’attente est forte, tant les internautes sont démunis lorsqu’ils sont victimes de la cybercriminalité », a expliqué Marc Robert.

Impliquer les professionnels

Le groupe soumet aussi l’idée d’une agence de régulation, chargée de veiller à la cohérence et à la mise en oeuvre des normes applicables à Internet. Elle jouerait, entre autres, le rôle d’interface avec le secteur privé, en particulier les hébergeurs et FAI. L’agence disposerait d’un pouvoir de sanction administrative vis-à-vis de ces prestataires, en cas de non-respect de leurs obligations légales.

Outre ces professionnels, le rapport suggère de prévoir que les moteurs de recherche contribuent « lorsqu’ils en sont requis par la loi, à la prévention ou à la sanction de contenus illicites ». On pense immédiatement aux affaires de tweets antisémites et racistes qui ont défrayé la chronique.

Mesures judiciaires

Rendant hommage aux auteurs du rapport lors d’un point de presse, la ministre de la Justice, Christiane Taubira a salué leur capacité à ne pas « tomber dans le piège » qui consiste à proposer la création de nouvelles qualifications pénales pour lutter contre la cybercriminalité. « Notre droit est déjà relativement bien armé », a-t-elle estimé.

Le rapport ne suggère ainsi de créer de nouvelles incriminations que lorsque les infractions de droit commun « s’avèrent impuissantes à saisir certains nouveaux comportements répréhensibles ». Ainsi une peine spécifique pourrait être créée réprimant l’envoi de spams. Le rapport préconise aussi le retour de la peine de suspension de l’accès à Internet, notamment lorsqu’un mineur est mis en péril. Enfin le rapport suggère de faire de l’usurpation d’identité numérique une circonstance aggaravante.

De son côté, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué que le projet de loi anti-jihad qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 juillet comprenait des mesures inspirées du rapport. Il prévoit notamment l’extension des cyberpatrouilles et la facilitation des perquisitions des clouds.

M. Cazeneuve a souligné l’importance, aux yeux du gouvernement, de s’assurer de la coopération des opérateurs étrangers présents en France, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. « On a vu beaucoup (…) de nos jeunes basculer dans le jihad après s’être enfermés dans une relation exclusive sur Internet », a-t-il rappelé.

Protéger les mineurs

Le rapport préconise également le droit à l’oubli en faveur des mineurs. Toutes les données publiées par un mineur ou par un tiers sur ce mineur doivent pouvoir être effacées indique le procureur de Riom. Une idée qui a déjà fait son chemin en Californie.

Présente également lors de la remise de ce rapport, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a, quant à elle, indiqué que des propositions du rapport pourraient également figurer dans le projet de loi numérique, qui devrait être débattu au Parlement en 2015.