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Livre électronique : Bruxelles ferme son enquête contre les éditeurs et Apple

Après l’engagement des quatre éditeurs de livres, ainsi que d’Apple, à mener une concurrence claire et loyale, la Commission européenne a décidé de clore son enquête antitrust.

Depuis décembre 2011, Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (News Corp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne) et Apple, étaient sous le feu d’une enquête de la Commission européenne. Ils étaient soupçonnés de collusion sur le prix des livres électroniques.

Hier, jeudi 13 décembre 2012, la Commission européenne a annoncé la fermeture de cette enquête après l’engagement des entreprises visées à modifier les accords passés avec les détaillants. Joaquin Almunia, commissaire chargé de la concurrence, s’est dit « satisfait » des engagements que les éditeurs et Apple avaient annoncé le 19 septembre.

La fin des contrats d’agence

Les éditeurs pointés se sont notamment engagés à « mettre fin aux contrats d’agence actuels et à faire en sorte, s’ils en concluaient d’autres, les distributeurs resteraient libres de fixer le prix des livres électroniques pendant deux ans ».

Pour Joaquin Almunia, « ces engagements vont rétablir les conditions normales de concurrence sur ce marché récent et en rapide évolution, pour le bénéfice des clients et des lecteurs de livres électroniques ».

L’AFP rappelle qu’en avril dernier, Hachette Livre, Simon & Schuster et Harper Collins avaient passé un accord à l’amiable avec les autorités américaines pour clore des poursuites sur le prix des livres numériques.

Ils avaient accepté de payer 69 millions de dollars pour dédommager des consommateurs et de changer leurs pratiques pour permettre aux distributeurs de réduire le prix de leurs titres.

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Pascal Samama (avec AFP)