C’était une victoire non négligeable d’Orange sur ses concurrents. Le 14 mai 2009, la cour d’appel de Paris confirmait à l’opérateur son droit de ne proposer sa chaîne payante Orange Sport qu’à ses propres abonnés au triple play. Or, ce mardi 7 juillet, l’Autorité de la concurrence publie un avis « sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services » qui tempère ce jugement.
Sollicité au mois de janvier dernier par le ministère de l’Economie sur cette question épineuse, soulevée par l’arrivée d’Orange sur le marché de la TV payante, l’Autorité préconise que l’exclusivité d’Orange (et de tout FAI) « [reste] une solution exceptionnelle, strictement limitée dans sa durée et dans son champ ». Concrètement, une durée de 1 ou 2 ans est souhaitée. De plus, l’Autorité rappelle que l’exclusivité doit être limitée dans ce qu’elle couvre et qu’elle ne doit pas porter sur une large palette de services.
Ainsi, outre les programmes – en l’occurrence des matchs de football de la Ligue 1, les films et les séries télévisées inédites d’Orange Cinéma Séries –, l’opérateur pourra très bien maintenir l’exclusivité, pour ses abonnés, d’une version interactive de ses chaînes « afin de faciliter l’apprentissage de ces nouveaux services et inciter l’innovation ». Là encore, ce serait pour une période de 1 ou 2 ans.
Modèle économique à adapter
A terme, l’Autorité de la concurrence recommande bel et bien qu’une chaîne comme Orange Sport puisse être proposée par les autres FAI (à l’instar des chaînes de Canal+) tels SFR et Free, parce que cela « permet aux consommateurs d’avoir accès à tous les contenus les plus attractifs sans être enfermés chez un fournisseur d’accès à Internet ».ans une réaction publiée par l’AFP, Orange estime que cet avis « valide [sa] stratégie d’investissement […] dans les contenus innovants et en reconnaît les mérites tant au plan technique que commercial. » Mais l’opérateur semble prendre acte des réserves de l’Autorité et annonce qu’il va adapter son modèle économique, sans plus de précisions.
La Ligue de football professionnel s’est également fendue d’une réaction sur son site : « la seule chose qui soit claire dans cet avis c’est que les choses ne sont pas claires ». La Ligue en appelle aux pouvoirs publics pour qu’il clarifie la législation en la matière. car même s’il n’est que consultatif, et ne supplante pas le jugement de la cour d’appel, il n’en reste pas moins une réponse adressée à une question du gouvernement…
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