Réuni en session plénière cette semaine, le Parlement européen doit approuver en seconde lecture la proposition de directive relative au traitement des équipements électriques en fin de vie (ordinateurs, TV, téléphone…).Cette disposition, élaborée depuis près de dix ans, prévoit que les industriels prennent en charge l’organisation du système de collecte, de recyclage et, le cas échéant, d’élimination des déchets électriques.A la grande satisfaction des organisations de défense de l’environnement, le texte examiné par le Parlement prévoit que les industriels prendront en charge ?” individuellement ?” le coût lié au traitement de leurs équipements en fin de vie. Autrement dit, chaque fabricant paiera pour ses propres déchets.Ce système implique que les sociétés de collecte soient en mesure d’identifier l’origine de tous les déchets. ” Cela pourrait se faire grâce à un code-barres ou à une étiquette électronique associé à chaque produit et indiquant le nom du producteur “, déclare Roberto Ferrigno, représentant du bureau européen de l’Environnement.Pour cette organisation non gouvernementale, qui rassemble plus d’une centaine d’associations de défense de l’environnement, ce principe de la responsabilité individuelle des producteurs est essentielle. ” Il incite les industriels à modifier la conception de leurs produits afin de réduire leurs coûts de recyclage “, déclare Roberto Ferrigno.Au final, cette mesure profitera aussi aux consommateurs, puisque une diminution du coût de traitement des déchets pourrait se répercuter sur le prix de vente final des produits.
Une exception au principe de la responsabilité individuelle
L’organisation de défense de l’environnement souhaite appliquer ce principe à tous les déchets produits après la mise en application de la directive européenne. Sur ce point, elle est en désaccord avec le texte discuté au parlement. Celui-ci suggère en effet que la responsabilité individuelle ne peut pas s’appliquer aux producteurs en faillite ou ayant disparus, sans laisser leur adresse. Dans ce cas, il préconise un financement collectif, partagé entre les industriels.Pour Roberto Ferrigno, cette exception est inacceptable : ” Cela donnerait la possibilité à certains fabricants peu scrupuleux de contourner la loi, en disparaissant du marché. “ Pour contourner ce problème, il suggère que la loi impose à chaque fabricant de présenter des garanties financières assurant que le traitement des équipements en fin de vie sera bien assuré, même s’il venait à disparaître.Mais cela implique un contrôle très rigoureux de la part des autorités nationales. ” Certains pays membres de la Communauté européenne nous ont fait savoir quil était impossible de mettre en oeuvre un tel contrôle sur les producteurs “, confie Roberto Ferrigno.
” Nous espérons encore que notre point de vue soit pris en compte grâce aux amendements déposés par certains députés européens “, conclut-il.
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