Son but est d’harmoniser les législations internationales afin de ne pas être gêné par les frontières et de pouvoir lutter plus efficacement contre les infractions. Les pays qui ratifieront le traité (quarante-cinq potentiellement, les quarante et un membres du Conseil et quatre pays observateurs) s’engageront à mettre à niveau leurs textes de loi.
Le projet comporte trois volets :
? définition des types d’infractions informatiques;
? définition des procédures judiciaires pour adapter les pouvoirs d’enquête (saisie et conservation des preuves, notamment);
? coopération internationale en établissant un réseau de points de contacts.
Autant de thèmes proches des travaux en cours au niveau du G8. Mais, à la différence du Conseil de l’Europe, les discussions du G8 se situent plus au niveau politique que juridique. Une réunion sur ce thème aura dailleurs lieu à Paris en mai, réunissant les acteurs des secteurs public et privé.
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