Cinq hommes âgés de 43 à 57 ans ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Rennes, pour l’administration de sites illégaux de streaming sportif, à des peines allant de 5 000 euros d’amende avec sursis à 12 mois de prison, dont six avec sursis pour le principal suspect.
Le créateur des sites, Olivier O., 46 ans, habitant près de Rennes, a écopé de la peine la plus importante (12 mois de prison donc, dont six mois avec sursis), a-t-on appris auprès du tribunal. Il a été relaxé dans le cadre de l’accusation de contrefaçon, mais condamné du chef de reproduction ou diffusion non autorisée de programme ou vidéogramme, et blanchiment d’argent. Le tribunal a ordonné la confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires, a précisé le parquet.
Un procès au civil pour déterminer les dommages et intérêts
Avec les autres prévenus, il lui est reproché d’avoir diffusé sur « une galaxie de sites », depuis au moins 2014, des événements sportifs (football, basket, rugby…) réservés aux abonnés de chaînes payantes. La chaîne Canal+ était ainsi diffusée gratuitement 24h/24. Les neuf sites les plus fréquentés ont attiré plus de 7,5 millions de visiteurs uniques de 2014 à 2017, selon une estimation citée à l’audience en mars.
« Il a toujours reconnu sa participation. Il a envie de tourner la page », a déclaré à l’AFP son avocate Me Hélène Laudic-Baron, en évoquant une « condamnation mesurée » eu égard aux confiscations. La société Canal+, qui s’était portée partie civile, réclame 29,9 millions d’euros de dommages et intérêts aux prévenus qui encouraient une peine maximale de dix ans de prison.
Les sociétés SFR et beIN Sports se sont également portées parties civiles. Le tribunal a renvoyé l’audience sur les intérêts civils au 15 octobre. « C’est là que vont se jouer les choses », a souligné Me Laudic-Baron, estimant que « la manière dont sont présentées les conséquences financières de la contrefaçon a été surestimée par les parties civiles ».
Entre « Robin des Bois » et « nigaud »
Yannick T., informaticien de 43 ans, rémunéré 55 000 euros entre 2014 et 2018 pour diffuser des matchs et administrer les sites, a écopé d’une peine de six mois avec sursis, avec confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires. Jean-Éric M., 57 ans, qui disait avoir agi « dans l’esprit Robin des Bois », a été condamné à une amende de 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis, à l’instar d’Alexandre G., 43 ans. Franck C., 48 ans, originaire de Roubaix (Nord), qui disait avoir été pris pour un « nigaud », a été condamné à 5 000 euros avec sursis.
Grâce à un logiciel spécialisé, les prévenus capturaient le flux vidéo de leur abonnement Canal+, beIN Sports ou RMC Sports, pour ensuite le retransmettre vers un serveur. Pour les chaînes étrangères, des liens vers des sites de contenus illégaux étaient mis en ligne, selon les éléments de l’enquête cités à l’audience. Les visiteurs des sites étaient ensuite « bombardés » de publicités qui auraient rapporté près de 230 000 euros, versés par 50 régies publicitaires entre 2014 et 2018.
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