Après l’informatique avec la Cnil, l’audiovisuel et le CSA, les télécoms et l’ART (1), c’est au tour d’Internet d’avoir son organisme de régulation, le FDI. Plutôt de corégulation, puisque le ‘ Forum des droits sur l’internet ‘ est multipartite et indépendant de tout autre organisme. Il renvoie donc à leurs propres champs d’action les ambitions de la Cnil, du CSA ou de l’ART qui cherchaient à prendre le contrôle de ce nouvel organisme. Le rôle du FDI, Christian Paul, député de la Nièvre, le définit dans un rapport de 164 pages remis au Premier ministre le 30 juin dernier (2) ‘ non par son champ d’intervention, mais par la nature de ses actions ‘. Le titre ‘ Du droit et des libertés sur l’internet ‘ et le sous-titre ‘ La corégulation, contribution française pour une régulation mondiale ‘ sont très ambitieux. Mais son contenu, qui pose la première pierre du FDI, n’aura sans doute pas la portée internationale attendue. Très franco-français, le Forum couvrira ‘ les questions juridiques soulevées par les usages d’Internet : contenu, liberté d’expression et pluralisme, vie privée, commerce et concurrence, protection des consommateurs, propriété intellectuelle. ‘ C’est donc un espace de rencontre entre régulation publique et autorégulation, entre les attentes des acteurs économiques et des utilisateurs du réseau. Une manière élégante de satisfaire tout le monde et qui, finalement, ne contentera personne. Y avait-il une autre issue ? Certes non, car il fallait concilier trois approches radicalement différentes : le mouvement libertaire qui refuse toute intervention, les libéraux qui plaident pour une autorégulation des acteurs économiques, et les ‘ régaliens ‘, forts de la suffisance des processus démocratiques. Voilà pourquoi, au fil de son rapport, Christian Paul s’attarde peu sur l’internationalisation d’Internet. Son énergie littéraire, il la consacre à définir le cadre du fonctionnement du Forum, ni autorité administrative ni médiateur, plutôt association loi 1901. Enfin, certains détails sont développés à l’envi : l’organisation et le fonctionnement (voir notre infographie), le budget (10 MF/an), les permanents (six personnes), la salle de réunion (200 m2) et le financement (dotation de l’Etat et cotisation de 2 000 à 10 000 F/membre). Reste à savoir si Lionel Jospin, qui a commandé ce rapport il y a sept mois, en suivra les conclusions.(1) La Commission nationale de l’informatique et des libertés a été créée en 1978, le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 1989, l’Autorité de régulation des télécoms en 1996.(2) Accessible sur : www.internet.gouv.fr/ francais/textesref/pagsi2/lsi/rapportcpaul/sommaire.htm
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