Après s’être penchée sur les pratiques d’optimisation fiscale de géants comme Google ou Apple, la Commission européenne a demandé des informations au Luxembourg concernant le régime fiscal qu’il applique à Amazon, annonce ce 4 juillet 2014 le Financial Times.
Elle a envoyé une demande d’information au Grand-Duché, où se trouve le siège européen du géant de la distribution en ligne, pour vérifier si l’impôt sur les sociétés qui lui est appliqué est conforme aux règles européennes en matière de concurrence, selon le quotidien économique.
Sollicité par l’AFP, Antoine Colombani, porte-parole du commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, a rappelé que « comme elle l’a indiqué publiquement à de nombreuses reprises, la Commission continue de rassembler des informations concernant certaines pratiques fiscales dans plusieurs Etats membres ». Mais il s’est refusé à tout commentaire sur les entreprises concernées par cet exercice. « Il est en tout état de cause très prématuré de spéculer sur d’éventuelles nouvelles enquêtes ciblant telle ou telle entreprise à l’avenir. »
Le Luxembourg peu coopératif, selon Bruxelles
Début juin, la Commission avait ouvert des enquêtes approfondies visant trois pays dont le Luxembourg, pour vérifier « que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt » en Europe, comme l’avait alors expliqué le commissaire à la Concurrence.
La Commission avait alors indiqué avoir demandé des informations à plusieurs pays européens sur leurs pratiques fiscales vis-à-vis des multinationales. Elle avait aussi, en parallèle, lancé une procédure d’infraction contre le Luxembourg, accusé de s’être soustrait à ses obligations en lui fournissant « peu d’informations et de piètre qualité » sur ses pratiques fiscales. Le Luxembourg a contesté la légalité des demandes de la Commission, estimant qu’elle outrepassait ses pouvoirs, et se défend d’avoir accordé des aides d’Etat illégales.
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