Copier sur son voisin ce n’est pas bien, on vous le dit depuis l’école primaire. La société éditrice du site Internet de Jean-Marc Morandini a été condamnée vendredi 9 novembre 2012 par la cour d’appel de Paris à verser 50 000 euros de dommages et intérêts au Point pour « concurrence déloyale », indique l’AFP.
Reprochant à Jean-Marc Morandini d’avoir « repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site jeanmarcmorandini.com » depuis 2006, l’hebdomadaire Le Point avait attaqué pour contrefaçon de droits d’auteur et de marques et concurrence déloyale. En première instance fin octobre 2011, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté Le Point de l’ensemble de ses demandes de contrefaçon de marque, de droit d’auteur et de concurrence déloyale.
La cour d’appel a en revanche estimé que la société The Web Family a commis des actes de concurrence déloyale. Dans son arrêt, elle souligne que les reprises d’informations du Point et de son site Internet offrent à celui de M. Morandini « une matière non négligeable sans laquelle les digressions personnelles de l’auteur ne sauraient prospérer ».
« Il ne suffit pas d’ouvrir une brève par la mention “selon le journal le Point…” pour s’autoriser le pillage systématique des informations de cet organe de presse sur les médias, lesquelles sont nécessairement le fruit d’un investissement humain et financier considérable », ont jugé les magistrats.
Ils estiment qu’en « se permettant cette facilité, la société The Web Family s’épargne la charge de cet investissement et en tire profit puisqu’elle bénéficie de nombreux encarts publicitaires dont il est permis d’affirmer que les informations puisées notamment auprès du journal Le Point et de son site Internet (…) sont pour partie à l’origine des recettes induites ».
Un pourvoi en cassation ?
La cour souligne ainsi le « comportement parasitaire » de la société The Web Family « lui permettant de tirer profit des efforts » du Point, « en imitant son produit avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat ». Elle a en revanche refusé de faire supprimer les articles litigieux, soulignant le « caractère éphémère » des informations.
Jean-Marc Morandini, gérant de The Web Family, a été mis hors de cause, seule la responsabilité de sa société ayant été retenue. Le site jeanmarcmorandini.com répond en indiquant que les informations étaient « dument envoyées par le service de presse de l’hebdo en ligne » et que cela justifie un éventuel pourvoi en cassation.
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