Les députés européens ont approuvé ce mercredi 28 avril une nouvelle législation pour empêcher la propagation de tout ce qui incite au terrorisme en ligne.
La mesure phare concerne le retrait des contenus par les fournisseurs de services d’hébergement dans l’heure « suivant la réception d’un ordre de retrait de l’autorité compétente ». Ce sera aux Etats membres de déterminer les sanctions en cas de manquement.
Le texte précise que seront concernés « les transmissions en direct, qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, qui fournissent des instructions pour de telles infractions ou qui incitent des personnes à participer à un groupe terroriste ». Il peut s’agir notamment d’explications pour fabriquer et utiliser des explosifs.
Les défenseurs des libertés publiques inquiets
L’éducation, l’art, la recherche et le journalisme ne seront pas concernés. Et les plate-formes n’auront aucune obligation de surveillance ou de filtrage des contenus. Mais les fournisseurs de service d’hébergement auront tout de même pour responsabilité d’empêcher la propagation d’un contenu terroriste.
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Et c’est ce qui inquiète les défenseurs des libertés publiques. D’après l’AFP, une soixantaine d’organisations, parmi lesquels Amnesty International ou Reporters sans frontières, s’opposaient à ce texte. Elles craignent que cela incite les plates-formes à déployer des outils automatisés de modération de contenus avec des dommages collatéraux pour la satire ou le journalisme.
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Et son application interviendra ensuite au bout d’un an.
Source : Parlement européen
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