Première publication à 15h21.
Mauvaise saison pour Booking.com. Le site de réservation d’hôtel subit depuis le début de la semaine les foudres de Bercy envoyées par Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique. Le site est accusé par des hôteliers sur ses pratiques commerciales qui les désavantagent.
Mais la plateforme aurait aussi, comme d’autres entreprises américaines, mis en place un montage fiscal visant à diminuer l’impôt qu’il devrait payer en France. Selon BFM Business, « Bercy a lancé il y a quelques mois un contrôle fiscal, mais n’a pas encore notifié de redressement. »
Selon le site économique, l’activité réalisée en France n’y est pas déclarée. « La filiale française, Booking.com France SAS, n’a déclaré en 2012 un chiffre d’affaires de seulement 22 millions d’euros. Explication : lorsque vous réservez un hôtel en France, vous faites en réalité affaire avec la filiale néerlandaise », indique BFM Business.
Une niche fiscale néerlandaise
L’affaire se corse puisque, non seulement la filiale française n’encaisse pas le chiffre d’affaires réalisé en France, mais sa marge est aussi plafonnée. « C’est un sous-traitant de la filiale néerlandaise. Elle est rémunérée pour les prestations rendues à cette filiale basée à Amsterdam en fonction du coût des services rendus, majoré d’une marge, indiquent les comptes » Ainsi, sa rentabilité n’atteint que 9% de marge d’exploitation en 2012. « Et donc les impôts sur les bénéfices payés en France aussi : seulement 577 054 euros en 2012. »
Cette situation est à comparer avec les résultats de la filiale néerlandaise qui, en 2012, a développé une marge opérationnelle de 47%. « Pour ne pas payer trop d’impôts sur ces plantureux profits, elle utilise une niche fiscale néerlandaise, qui permet aux activités innovantes de payer seulement 5% d’impôts sur les bénéfices, au lieu du taux normal en vigueur de 25%. »
Le site bénéficie de cette niche fiscale depuis février 2011, et son agrément est valable jusqu’à fin 2017. « Résultat : cette filiale n’a payé que 193 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2012, soit un taux de seulement 17,6%. »
Enfin, le service de réservation utilise une dernière astuce pour échapper à l’impôt. Si ces profits remontaient jusqu’à la maison-mère américaine, PriceLine.com, ils seraient soumis à l’impôt américain, soit 35% des bénéfices. La société préfère donc laisser dormir cet argent à l’étranger. Ainsi, selon BFM Business, 3,1 milliards de dollars (2,3 milliards d’euros) de profits étaient stockés off shore fin 2012. « L’essentiel résidait dans la filiale néerlandaise, qui disposait d’une trésorerie de 1,8 milliard d’euros à fin 2012. Et vu la rentabilité du site, ce trésor off shore croît à une vitesse vertigineuse… »
Lire aussi :
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