Les douaniers américains vont devoir se montrer plus modérés dans leurs fouilles électroniques : alors qu’ils avaient jusqu’ici le droit de fouiller smartphones et ordinateurs à loisir, une juge fédérale de Boston (Massachusetts) a estimé qu’ils ne pourraient exercer ce droit qu’en vertu d’une « suspicion raisonnable ».
En vertu du quatrième amendement de la constitution américaine, la juge Denise Carper a estimé que si le mandat de perquisition n’était pas obligatoire, il fallait au moins que les douaniers disposent d’éléments de suspicion vis-à-vis de la personne fouillée. De quoi faire souffler les millions de voyageurs qui se rendent chaque année aux USA comme le rappellent les associations telles que l’ACLU (American Civil Liberties Union) et L’EFF (Electronic Frontier Foundation) qui ont soutenus les plaintes de plusieurs citoyens américains. Des citoyens parfois nés sur le territoire américain qui ont été arbitrairement détenus et dont les appareils ont systématiquement été fouillés sans mandat.
Des fouilles qui ont littéralement explosé sous la présidence de Donald Trump : selon l’ACLU, les douanes auraient procédé à pas moins de 33.000 fouilles en 2018 soit quatre fois plus qu’en 2015. Notez qu’outre la détention temporaire et la fouille électronique, les terminaux saisis pouvaient rester plusieurs semaines voire mois aux mains des autorités américaines.
Source : EFF, AFP via Le Figaro
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