Les consommateurs ont-ils à craindre un retour de l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone ? La Cour de cassation a estimé mardi 16 février que la décision de la cour d’appel de Paris mettant fin à la clause signée entre l’opérateur historique et Apple n’a pas été « suffisamment motivée ». Le dossier est renvoyé devant cette première cour, autrement composée.
Par cet arrêt, la Cour infirme les jugements rendus par la cour d’appel en février 2009 et par le Conseil de la concurrence (aujourd’hui Autorité de la concurrence) en décembre 2008. Néanmoins, Orange affirme renoncer à une nouvelle étape judiciaire.
Des exclusivités possibles pour les prochains modèles d’iPhone
En effet, entre-temps, le fabricant américain et l’opérateur français ont conclu un accord de non-exclusivité pour une durée de trois ans. En outre, l’abandon des poursuites judiciaires s’inscrit « dans le cadre de la procédure d’engagement » signée avec l’Autorité de la concurrence, a affirmé un porte-parole de la société à l’AFP.
L’opérateur se réserve toutefois le droit d’engager d’autres procédures, notamment pour obtenir réparation. S’il ne faut pas craindre le retour de l’exclusivité sur l’iPhone pour l’instant, cela ne veut pas dire qu’Orange ne signera pas de contrat de ce type avec Apple pour ses futurs modèles.
« A la suite de la décision du Conseil de la concurrence, nous avons dû revoir notre contrat d’exclusivité avec Apple sur l’iPhone 3G. Mais cela ne nous engage en rien pour les futurs terminaux d’Apple ni d’autres constructeurs. Ce jugement permet de redonner leur place aux exclusivités. La Cour a reconnu leur modèle économique et a estimé qu’elles ne lésaient pas les consommateurs », explique un porte-parole d’Orange.
L’opérateur se satisfait de cet arrêt, dont il envisage de se servir dans d’autres domaines comme l’exploitation de contenus, par exemple. L’exclusivité des chaînes TV d’Orange est régulièrement critiquée, bien que l’opérateur ait obtenu un premier succès judiciaire dans ce domaine contre Free et SFR.
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