Le paiement par e-mail conforme à la réglementation sur la TVA est, à ce jour, dans les starting-blocks. Depuis août 2003, la loi autorise les entreprises françaises à utiliser leur messagerie pour transmettre des factures valables
fiscalement, à condition que l’image de la facture soit signée électroniquement (article 289-V du Code général des impôts).Une option qui apparaît chez les prestataires de services de dématérialisation. B-process propose, depuis le mois de mars, le service Invoice Paperless. Son concurrent Deskom prépare une solution similaire pour ce mois-ci. Recevant les
factures des fournisseurs, le prestataire les convertit en image au format PDF, les signe électroniquement avant de les transmettre à l’entreprise cliente, et de les archiver.Pour Cyrille Sautereau, directeur général délégué de Deskom ‘ le PDF signé est susceptible de remplacer la facture papier, en particulier dans le tissu des PME. Cela pourrait concerner plus de 50 % des
factures en France, mais le rythme de diffusion reste incertain ‘. Et Bertrand Barroux, directeur technique de B-process, d’ajouter : ‘ Le marché visé est d’environ quarante-cinq
mille entreprises de cent à cinq cents personnes émettant beaucoup de factures. Il devrait atteindre sa maturité en 2006 ou 2007. ‘
L’anglais OBE s’attaque au marché français
Reste à savoir si des fournisseurs seront intéressés par ce moyen simple de passer en dématérialisation fiscale et de s’affranchir du papier.‘ Les grands donneurs d’ordre voudront disposer de données structurées afin de les injecter dans leurs systèmes ‘, avance Cyrille Sautereau. C’est là, l’atout de la
dématérialisation fiscale selon l’article 289-Bis, qui repose sur l’échange de fichiers structurés (EDI,
XML, IDoc SAP, etc.), et qui était proposée dès le début par B-process ou Deskom.C’est dans ce contexte qu’Open Business Exchange (OBE), un prestataire d’origine britannique s’attaque au marché français. Il mise sur le mode 289-V ?” l’image signée ?” pour la
dématérialisation fiscale et une passerelle de conversion des données fournisseurs vers le système client. Il annonce un millier de fournisseurs recrutés en un mois et possède comme clients HP, au niveau mondial, et les laboratoires
GlaxoSmithKline.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
