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L’Union européenne s’attaque à Apple Pay, accusé d’abus de position dominante

La fonction de paiement sans contact des iPhone et iPad ne fonctionne qu’avec Apple Pay et le portefeuille Wallet intégré à iOS. Ce qui, selon Bruxelles, pourrait être contraire à la loi. Une nouvelle grande bataille juridique s’engage.

Après la musique en ligne, le paiement sans contact. Le Financial Times le révélait la semaine dernière : Bruxelles a bien Apple Pay en ligne de mire. Dans un communiqué paru aujourd’hui, la Commission européenne estime en effet qu’Apple abuse de sa position dominante sur « les marchés des portefeuilles mobiles sur les appareils iOS ». Et vient d’adresser à Apple une « communication des griefs », première étape de son enquête formelle.

Le problème, selon Bruxelles, réside notamment dans la fonction de paiement sans-contact de l’iPhone et de l’iPad. Celle-ci, qui utilise pourtant le standard NFC, ne fonctionne en effet qu’avec Apple Pay, le système de paiement propriétaire d’Apple. Il est impossible pour une autre application, celle de votre banque par exemple, de profiter de la fonctionnalité NFC sans passer par Apple Pay… et donc de verser son écot au géant californien. Un frein à l’innovation et au choix pour les consommateurs, selon la Commission.

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« Nous disposons d’éléments nous indiquant qu’Apple a restreint l’accès de tiers à la technologie clé nécessaire pour développer des solutions de portefeuilles mobiles concurrentes sur les appareils d’Apple. […] Nous avons considéré, à titre préliminaire, qu’Apple pourrait avoir restreint la concurrence, au profit d’Apple Pay, sa solution propriétaire. S’il était confirmé, un tel comportement serait illégal au regard de nos règles en matière de concurrence » a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission en charge de la concurrence.

Une enquête plus large en cours

Cette « communication des griefs » fait partie d’une enquête plus large, menée depuis 2020 par l’UE après des plaintes de plusieurs banques européennes. La limitation de la technologie NFC n’est en effet pas le seul point problématique d’Apple Pay, d’après Bruxelles. Qui s’interroge également sur les « modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhone et les iPad » et les « refus allégués d’accès à Apple Pay ».

Apple, par le biais d’un communiqué cité par l’AFP, a réagi de façon laconique. « Apple Pay n’est qu’une des nombreuses options offertes aux consommateurs européens pour effectuer des paiements » explique la firme, qui justifie les restrictions d’accès au paiement sans contact par sa volonté de garantir la sécurité des utilisateurs d’iOS. Un argument similaire à celui que la firme avance pour défendre son App Store, dont le monopole dans la distribution d’applications iOS est aussi dans le viseur de l’Union européenne. Les services juridiques d’Apple ont du pain sur la planche…

Source : Commission européenne

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Eric LE BOURLOUT