L’Assemblée nationale s’arme de compétences pour faire face aux enjeux numériques qu’elle va devoir traiter. Pour alimenter ses réflexions et ses connaissances sur les dossiers sensibles (droit à l’oubli, open data, neutralité du net, fiscalité, économie numérique…), Claude Bartolone, son président, a annoncé en février la création d’une commission spécialisée sur ces questions.
Les membres de cette commission « droit et libertés à l’âge du numérique » ont été révélés. Composé de 26 membres (13 députés et 13 « personnalités qualifiées »), elle est coprésidée par Christian Paul, député PS de la Nièvre, et de Christian Feral-Shulh, avocate, « cyberarbitre » auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ancien bâtonnier de Paris.
D’autres personnalités comme Henri Verdier, directeur de la mission chargée de l’ouverture des données publiques en France (Etalab), Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, Cyril Zimmermann, président de l’association de l’économie numérique Acsel, et Edwy Plenel, patron de Mediapart.
Laure de la Raudière, député UMP d’Eure-et-Loir, et Corinne Erhel, député PS des Côtes-d’Armor, font évidemment partie de l’équipe.
Cette commission devra « prendre du recul et éclairer le débat »
Cette Commission se réunira tous les 15 jours et promet que ses travaux seront « publics et interactifs ». Son rôle sera de « dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi.»
De par sa mixité, ce groupe est, selon Claude Bartolone, « une première dans l’histoire de notre Assemblée ». Il précise que son rôle n’est « ni de légiférer, ni de contrôler l’action du gouvernement ». Elle doit permettre de « prendre du recul et d’éclairer le débat ».
Sur le site de l’Assemblée nationale, la commission précise un détail d’importance: elle abordera « la question de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des activités régaliennes de lutte contre la cybercriminalité, de cyberdéfense et de renseignement. »
Elle planchera aussi sur l’exercice des libertés publiques à l’ère numérique, comme la liberté d’expression, le droit à l’information, la neutralité de l’internet au regard des pratiques des opérateurs sur les réseaux et de la responsabilité des acteurs dans la lutte contre les contenus illicites.
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