Ce jeudi 23 septembre ont débuté les audiences au tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant Google à La Martinière. Le différend remonte à trois ans.
En juin 2006, le groupe, qui détient les maisons d’édition Le Seuil, Delachaux et Niestlé et Abrams, porte plainte contre Google pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle. En cause : le service de numérisation de livres, Google Books, alors appelé « Google – recherche de livres », auquel La Martinière reproche d’avoir numérisé et rendu disponibles sur Internet des ouvrages non libres de droits. Et ce sans son autorisation.
Un accord avec les éditeurs américains bientôt validé ?
Depuis 2005, Google numérise des milliers de livres dans le but de créer une bibliothèque géante accessible sur Internet. L’américain a souvent expliqué qu’il n’enfreignait pas le droit d’auteur dans la mesure où il donne uniquement accès à des extraits d’ouvrages en fonction des requêtes de l’internaute. Le problème est que, bout par bout, c’est l’ensemble d’une œuvre qui se retrouve ainsi disponible.
Depuis novembre 2006, l’éditeur a reçu le soutien de ses pairs. Le Syndicat national de l’édition (SNE) s’est joint à la plainte de La Martinière au nom de la défense de l’intérêt collectif de ses adhérents. Il exige le retrait des œuvres françaises numérisées et l’interdiction de rendre disponible tout nouvel ouvrage sans autorisation.
Outre-Atlantique, les éditeurs américains et Google sont arrivés à un accord. La justice du pays doit se prononcer sur sa validité le 7 octobre prochain. S’il est validé, « il s’appliquera à l’ensemble des auteurs et des éditeurs, y compris les auteurs et éditeurs non américains », regrette dans un communiqué le SNE. Le syndicat a déjà fait connaître au juge américain sa ferme opposition au projet.
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