La Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire s’est de nouveau intéressée à la situation de la téléphonie mobile et d’Internet en France. Concernant ce dernier, si l’offre ADSL est désormais attractive, la Délégation souhaite néanmoins que France Télécom fasse preuve de plus de transparence, et que l’État prenne des mesures pour favoriser la concurrence. Les députés estiment qu’une séparation au niveau comptable des activités de service et de réseau de France Télécom favoriserait cette transparence. Face aux limites techniques de l’ADSL, qui privent les lieux reculés de possibilités de connexion, les députés souhaitent favoriser l’accès à bas débit illimité. À ce titre, ils préconisent, comme l’ART, une réforme du calcul du service universel et verraient bien les collectivités locales faire office d’opérateurs.
Une couverture décidement insuffisante
Enfin, la délégation préconise une TVA réduite à 5,5 % sur les PC, des aides financières aux ménages, ainsi que la création d’un conseil d’orientation auprès du Premier ministre, ” une instance d’impulsion “, selon la Délégation. Dans le domaine du mobile, les députés constatent que la couverture du territoire reste insuffisante, et contestent, comme l’ART, les résultats de l’étude menée pour le gouvernement : 5 000 à 6 000 communes ne seraient pas couvertes, soit 15 % d’entre elles (1 500 selon l’étude), voire 15 000 si l’on compte les communes mal desservies. La Délégation propose donc que le gouvernement finance une étude plus précise. Elle souhaite, en outre, que l’État accélère les expérimentations techniques d’itinérance locale (partage de réseaux ou des pylônes par les trois opérateurs à l’échelle locale).
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