Cette semaine aura été placée sous le signe de la culture à l’heure d’Internet. Après la remise du rapport Zelnik, les neuf membres du collège de la Hadopi ont été officiellement présentés par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, vendredi 8 janvier.
Fait pas si fréquent dans le monde de la haute administration, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera présidée par une femme. Il s’agit de Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation.
Sans surprise, le rapporteur pour le Sénat des lois Création et Internet Michel Thiollière (UMP) et son homologue de l’Assemblée nationale, Frank Riester (UMP), siégeront au collège de la Hadopi aux côtés de Jacques Toubon, du conseiller d’Etat Jean Musitelli, de la présidente de l’Union féminine civique et sociale, Chantal Jannet, ou encore du conseiller-maître à la Cour des comptes, Patrick Bouquet.
Prête à fonctionner, donc, la Hadopi doit encore décider de la définition des logiciels de sécurisation que les internautes pourront installer afin de prouver leur bonne foi s’ils sont identifiés comme pirates.
Quant aux lois Créations et Internet, deux décrets sont programmés, mais ils n’ont pas encore été soumis au Conseil d’Etat ni à la Cnil. Résultat : les premiers messages d’avertissement, selon Frédéric Mitterrand, ne seront pas expédiés avant le mois d’avril. Mais le ministre et les membres de la Hadopi ont tout de même tenu à dédramatiser le rôle répressif de la Haute autorité devant la caméra de 01net.
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