Il a régné une belle unanimité au Sénat pour défendre les libraires traditionnels et voter (à l’unanimité des suffrages exprimés) la proposition de loi visant à encadrer la vente en ligne de livres papier.
Le texte de loi, qui s’ajoute à la loi Lang de 1981 sur le prix du livre, contient un seul article prohibant la gratuité des frais de port tout en autorisant une remise limitée à 5 % du prix de vente fixé par l’éditeur, sur ces frais de livraison.
Il vise directement à limiter la concurrence d’Amazon et de ses rivaux (Fnac.com, Chapitre.com,…) qui cumulent ristourne légale de 5 % sur le prix du livre et frais de port gratuits.
Seule voix discordante exprimée lors du débat sur la proposition, celle de la sénatrice Nathalie Goulet : « ce texte ne modifiera pas la pratique de l’achat en ligne. Tout le monde n’habite pas à Paris, à cinq minutes d’une librairie ».
Un délai de 3 mois accordé aux e-commerçants pour s’adapter
Le Sénat a légèrement modifié le texte de loi. Un amendement accorde un délai de 3 mois pour l’application de la mesure. Une mesure jugée « nécessaire pour nos opérateurs nationaux de vente à distance de livres » a expliqué le sénateur Jacques Legendre, faisant allusion à l’adaption techniques découlant des nouvelles conditions de la vente en ligne de livre papier.
« Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires. C’est une des pierres du plan librairie » , a déclaré de son côté la ministre de la culture Aurélie Philippetti en faisant allusion notamment à la question des loyers et à celle de la fiscalité.
Le texte doit à présent repartir en seconde lecture à l’Assembée avant son adoption définitive. Sera t-il amendé à nouveau par les députés ou voté dans les mêmes termes ? Quoiqu’il en soit, la librairie traditionnelle a remporté une première bataille au Parlement.
Source :
– Sénat
Lire aussi :
– E-commerce et livre: la loi “anti-Amazon” en discussion au Sénat (publié le 8 janvier 2013)
– E-commerce et livre: les députés votent un texte anti-Amazon (publié le 3 octobre 2013)
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