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E-Books : Apple s’en sort avec un accord à l’amiable

Le groupe évite une nouvelle comparution devant la justice pour entente illicite sur le prix des e-books en signant un règlement amiable. Les termes de l’accord ne sont pas encore connus.

840 millions de dollars de dommages et intérêts. C’était la somme réclamée le 14 juillet prochain dans le cadre d’une class action menée par des particuliers et 33 Etats contre Apple, reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des e-books. Mais la société vient de conclure un accord in extrémis avec les plaignants qui devrait lui éviter de débourser un montant aussi important.

La juge fédéral Denise Cote a effectivement déposé un règlement dans ce sens au tribunal, dévoilé ce lundi 16 juin par le site américain Cnet. Mais le texte ne stipule pas les détails de l’arrangement. Au mois de juillet 2013, Apple avait été reconnu coupable par la justice américaine de pratique anticoncurrentielle. La société avait en effet réussi à convaincre de grands éditeurs d’augmenter les prix des livres numériques au moment de la sortie de l’iPad en 2010. Les concurrents d’Apple, comme Amazon, avaient été contraints de s’aligner.

De leurs côtés, les éditeurs concernés dont Hachette ont déjà versé 166 millions de dollars pour atteinte au droit à la concurrence.

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Amélie Charnay