Coup dur pour l’administration américaine. Après le scandale des écoutes de la NSA, le Parlement Européen a réagi avec vigueur en adoptant ce mercredi 12 mars un rapport qui préconise de suspendre des accords clés avec les Etats-Unis. Ce document, présenté par le député travailliste britannique Claude Moares, propose notamment de suspendre l’accord « Safe Harbour » qui permet aux entreprises américaines de transférer sur leur sol les données des eurocitoyens.
Également concerné, l’accord Switch qui donne aux autorités américaines l’accès aux données bancaires européennes dans le but de lutter contre le terrorisme. Pour le Parlement européen, la lutte contre le terrorisme « ne peut en aucun cas justifier l’existence de programmes de surveillance de masse non ciblés, secrets, voire parfois illégaux », affirme le texte approuvé par 544 voix, contre 78 et 60 abstentions.
Le rapport de M. Moares insiste sur les agissements américains qui ont « sérieusement mis à mal » la confiance avec l’Union européenne. Il se montre totalement défavorable à « la surveillance de masse » et préconise d’interdire le traitement massif de données à caractère personnel.
« Nos données ne sont pas à vendre ! »
Pour Françoise Castex, l’eurodéputée française de Nouvelle Donne, ce vote est « un signal politique fort envoyé aux citoyens européens, qui tranche avec le silence du Conseil. Les données personnelles des Européens ne sont pas à vendre ! »
La veille de ce vote, Washington a tenté un dernier coup pour tenter de convaincre les eurodéputés de ne pas adopter ce texte. Le vice-amiral Michael Rogers, candidat de Barack Obama pour remplacer Keith Alexander à la tête de la NSA, a fait savoir qu’il voulait plus de transparence dans les actions de l’agence de renseignements. Toutefois, cet expert de la cybersécurité rappelle que la collecte des métadonnées est « vitale » dans la lutte contre le terrorisme.
Évoquant à mots voilés les critiques qui se sont abattues sur la NSA depuis les révélations d’Edward Snowden, Michael Rogers admet qu’à l’avenir, la NSA devra rendre des comptes. « Nous devons faire en sorte que les procédures soient scrupuleusement respectées. Et, lorsque nous faisons une erreur, si nous ne respectons pas ces procédures, nous devrons en exposer les raisons ouvertement ».
L’UE n’a pas répondu favorablement aux demandes de suspension des négociations sur l’accord de libre-échange (TTIP) proposées par Les Verts et la gauche radicale. Idem sur la demande de donner à Edward Snowden la protection officielle de l’UE.
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