Visiblement, la démission de cinq représentants de l’industrie sur six, n’a rien changé au cours des choses. Les ayants-droits viennent d’annoncer que les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée qui sont applicables dès janvier 2013 ont été définitivement adoptés.
La commission signale que la décision a été « adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs. »
Dans un communiqué, les ayants-droits ne se privent pas d’une remarque sur la démission des industriels. Ils indiquent que « contrairement à ce qu’annonçaient les importateurs des supports électroniques », les tarifs ne sont pas tirés à la hausse. « Les tarifs globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur, dont l’application devrait se traduire par une légère diminution des rémunérations perçues au cours de l’année 2013. »
Un recours est-il possible pour annuler la décision ?
Désormais, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la validité des nouveaux barèmes votés en l’absence de cinq membres sur six. Un recours est-il possible pour annuler la décision ?
A ce sujet, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait déjà fait savoir sa position : « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force. » De son côté, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, dont l’intervention avait été demandé lors de la table ronde organisée par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale, n’a pas réagi.
Quant à l’obsolescence de la rémunération pour copie privée dont la création remonte à 1985, les ayants-droits estime qu’elle « demeure parfaitement adaptée à l’ère numérique, pour peu que l’ensemble des organisations membres de la Commission décident d’agir de bonne foi et que tous les intérêts en cause puissent être pris en considération. » Les industriels ne devraient pas tarder à réagir.
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