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Attention, ce CD ne peut-être lu sur tout lecteur ou auto-radio ‘. Cette mention devra bientôt figurer en gros caractères sur le dernier ‘ Best of ‘ de Liane Foly,
distribué par le groupe EMI/Virgin. C’est la décision rendue hier par le tribunal de grande instance de Nanterre, à la suite de la
plainte déposée au mois de mai par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).L’association de défense des consommateurs reprochait à EMI de ne pas informer clairement les consommateurs sur les problèmes de lecture engendrés par le système anticopie mis en place sur l’album de l’artiste
française et sur de nombreux autres disques.’
Nous avons reçu plusieurs centaines de témoignages de gens qui ne peuvent pas lire leurs CD sur leur auto-radio laser, leur baladeur, leur platine de DVD ou sur leur ordinateur. Pourtant, il n’y a rien sur les
CD qui indique aux consommateurs de telles restrictions d’usage ‘, s’insurge Frédérique Prfunder, de la CLCV.
Une décision qui va faire jurisprudence
La justice a donné raison à l’association en condamnant EMI pour ‘ tromperie sur l’aptitude à l’emploi ‘. Elle lui impose d’ajouter une mise en garde sur tous les disques de Liane
Foly concernés, y compris ceux déjà en magasins. L’éditeur dispose de dix jours pour faire appel de cette décision et d’un mois pour s’exécuter.En pratique, EMI pourrait bien être contraint d’étendre cette mesure à l’ensemble de sa production. ‘ La décision rendue hier par le TGI de Nanterre va faire jurisprudence. Nous sommes prêts à
repartir en justice sur d’autres titres si EMI ne se décide pas à informer clairement les consommateurs, promet Frédérique Prfunder. Et nous espérons que cela va faire réfléchir les autres maisons de
disques. ‘Au passage, l’association rappelle qu’elle a assigné Sony et BMG pour les mêmes raisons. Les délibérés sont attendus dans le courant de l’été.Les maisons de disques n’en n’ont pas fini avec les procédures judiciaires. EMI Music France et Warner Music sont appelées à s’expliquer devant les tribunaux, après la
mise en cause de leur système anticopie par UFC-Que Choisir. L’enjeu est cette fois-ci de taille, puisque c’est la légalité même des dispositifs de protection qui est en
cause.
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