Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, s’est dit prêt aujourd’hui, jeudi 20 septembre, à poursuivre son enquête dans le dossier d’abus de position dominante visant Google si le géant d’internet ne lui présente pas de « solution satisfaisante à court terme ».
« J’ai demandé à mon équipe d’engager des discussions techniques avec Google pour étudier les solutions approfondies qui nous ont été présentées », a déclaré M. Almunia lors d’une conférence consacrée à la concurrence à New York, selon le texte de son discours transmis à la presse. « Si des solutions efficaces sont trouvées rapidement et testées avec succès » sur le marché, « la concurrence pourra être rétablie rapidement grâce à des engagements » de Google, a-t-il déclaré.
« Cependant, nous n’en sommes pas là, et il est clair qu’en l’absence de proposition satisfaisante à court terme, je serai contraint de poursuivre notre enquête formelle », a-t-il averti.
Pas près de finir
Ces déclarations semblent moins optimistes concernant une clôture rapide du dossier qu’il y a deux mois. Le 24 juillet, le porte-parole de M. Almunia avait en effet jugé que les propositions faites par Google étaient « une bonne base pour poursuivre les discussions » et avait salué des « avancées ».
Soit la Commission juge les propositions de Google satisfaisantes, et clôt le dossier après les avoir testées sur le marché et rendues contraignantes, soit elle approfondit son enquête, ouvrant la voie à une possible sanction financière. Les sanctions infligées par Bruxelles dans ce type de cas peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.
La Commission reproche notamment à Google de mettre en avant dans ses liens ses propres moteurs de recherche verticale, c’est-à-dire spécialisés dans un domaine précis comme les voyages ou les restaurants, afin de leur assurer un « traitement préférentiel » par rapport aux autres moteurs de recherche spécialisés.
Elle s’inquiète aussi de la manière dont Google « copie du contenu de moteurs de recherche verticale concurrents et les utilise dans ses propres offres », et soupçonne en outre Google d’imposer des clauses d’exclusivité à ses partenaires publicitaires.
Son enquête a été ouverte en novembre 2010. A ce jour, 14 plaintes ont été enregistrées dans ce dossier.
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