Des entreprises qui « ne produisent rien » et qui « s’approprient les idées des autres pour extorquer de l’argent ». Voilà comment Barack Obama avait décrit en février ce que l’on appelle, péjorativement, les « patent trolls », ces sociétés dont l’activité consiste essentiellement à acquérir des brevets dans l’unique but de revendre des licences d’utilisation aux entreprises qui souhaitent les utiliser.
Le président américain est passé à l’acte mardi en prenant une série de mesures pour limiter leur impact, globalement jugé néfaste par la communauté high-tech. Mais aussi par la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence, qui avait conclu, dans un rapport publié en 2011, que les patent trolls menaçaient l’innovation.
Détecter le procédures abusives
Ces mesures visent notamment à renforcer la transparence du système en interdisant aux détenteurs de brevets de se cacher derrière des sociétés-écrans. La Maison Blanche souhaite également former des inspecteurs pour détecter les procédures abusives. Et aussi éduquer les entrepreneurs sur la manière de réagir en cas de poursuite.
L’an passé, 61% des procédures engagées aux États-Unis en matière de propriété intellectuelle l’ont été par des patent trolls, estime Colleen Chien, professeur à l’Université de Santa Clara. Il y a cinq ans, cette proportion ne s’élevait qu’à 23%. Selon les calculs de l’université de Boston, ces procédures auraient coûté 29 milliards de dollars aux entreprises en 2011.
Limité dans ses actions, Barack Obama souhaite que le Congrès se saisisse du problème, proposant plusieurs pistes de réformes. Une mesure pourrait se révéler efficace pour réduire les abus : prévoir que les patents trolls déboutés devant les tribunaux puissent être condamnés à prendre en charge les frais de justice de la partie adverse. « Cela réglerait une grande partie du problème en décourageant les poursuites non fondées », estime Daniel McCrudy, président de l’organisation PatentFreedom.
Microsoft exprime des craintes
Les patent trolls sont en effet encouragés dans leur action par le fait que beaucoup de start-ups préfèrent rapidement négocier un accord à l’amiable avec eux, coupable ou non d’avoir enfreint des brevets. Parce qu’elles n’ont pas les ressources financières pour se battre. Mais aussi parce que cela coûte beaucoup moins cher qu’un procès, même victorieux.
Satisfait de ces premières annonces, le lobby The Internet Association appelle désormais le Congrès « à mettre les patent trolls hors d’état de nuire pour de bon ». « Les sociétés Internet dépensent beaucoup trop d’énergie de ressources pour se défendre contre des procédures abusives, poursuit ce groupe de pression. Cela limite l’innovation et coûte des milliards de dollars par an aux consommateurs américains ».
Microsoft s’est en revanche déclaré « inquiet et surpris » par certaines propositions présidentielles. Le groupe de Redmond redoute que les réformes ne se limitent pas aux seuls patent trolls et qu’elles présentent des effets pervers pour les éditeurs de logiciels. « Il existe un risque non voulu sur certains secteurs », renchérit Matt Reid, vice-président de The Software Alliance.
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